Nouvelles

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre initiative pilote de résolution proactive, qui se déroulera du 1^er novembre 2025 au 31 janvier 2026. Cette initiative vise à encourager les sociétés à résoudre les plaintes directement avec les consommateurs le plus tôt possible dans le processus de l’OSBI. Nous croyons qu’une résolution précoce peut améliorer la satisfaction des consommateurs et réduire les ressources nécessaires, au bénéfice de tous les utilisateurs de notre service.

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.

L’investissement vous aide à faire croître votre épargne, à atteindre vos objectifs financiers et à assurer votre avenir financier, mais il comporte aussi des risques et la possibilité de pertes. Bien que tous les investisseurs cherchent à maximiser leurs gains et à minimiser leurs pertes, il n’est généralement pas possible de faire les deux en même temps. En général, un potentiel de rendement plus élevé signifie un potentiel de pertes plus élevé. Investir judicieusement consiste à équilibrer vos objectifs financiers uniques et votre tolérance au risque, ainsi qu’à comprendre les avantages et les inconvénients d’un large éventail de placements, de types de comptes et d’implications fiscales. 

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T2/2025.

En septembre 2024, l’OSBI a lancé une consultation publique sur notre approche en matière de calcul des pertes impliquant des titres illiquides sur le marché non réglementé, décrivant l’élaboration de notre approche, les commentaires que nous avons reçus sur notre approche, ainsi que les considérations pertinentes pour une méthodologie appropriée de calcul des pertes.

L’OSBI est heureuse d’annoncer la dernière série d’améliorations au portail des cabinets, maintenant offerte aux cabinets participants. Nos mises à jour visent à améliorer davantage l’expérience du portail en mettant l’accent sur les caractéristiques les plus appréciées par les cabinets, y compris les améliorations au téléchargement de documents, les renseignements supplémentaires dans la liste des cas et les nouvelles statistiques sur les cas.

Mme X travaillait dans une grande entreprise de technologie qui entretenait une relation d’affaires étroite avec l’entreprise A. En tant qu’avantage social, elle a reçu des actions de la société A et les a transférées dans un compte en ligne autogéré dans une société d’investissement autonome.

M. Y était un investisseur novice qui avait des actifs financiers de près de 400 000 $, une valeur nette de 1,7 million $ et un revenu annuel de 124 000 $ provenant de son emploi dans le secteur de la santé. 

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T1/2025.

Toronto, 14 mars 2025 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2024.