Ce site internet utilise des cookies afin d'améliorer la facilité d’utilisation et afin de vous fournir une expérience plus personnalisée. En utilisant ce site internet, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.
L’OSBI modifie la méthodologie d’allocation des frais pour les firmes réglementées par l'OCRI. Ces changements visent à améliorer l’efficacité administrative, la transparence et la prévisibilité des frais pour les firmes.
Le montant total facturé au secteur de l’OCRI dans son ensemble ne changera pas à la suite de l’adoption de la nouvelle méthodologie. Cependant, la façon dont ce montant est réparti entre les firmes du secteur évolue. Les changements entreront en vigueur au cours de l’exercice 2027.
Toronto, le 22 juillet 2026 – Aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié les résultats de l’évaluation indépendante de 2026 de ses opérations et pratiques concernant les plaintes liées aux services bancaires et aux placements Le rapport complet est disponible ici.
Nous sommes heureux d’annoncer que l’OSBI met en œuvre son initiative de Règlement anticipé de façon continue.
Cette initiative vise à encourager les sociétés à résoudre les plaintes directement avec les consommateurs le plus anticipativement possible dans le processus d’OSBI. Comme indiqué lors du lancement du projet pilote le 1er novembre 2025, le règlement anticipé des plaintes peut améliorer la satisfaction des consommateurs et réduire les besoins en ressources, au bénéfice de tous les utilisateurs de notre service.
L’OSBI est heureux d’annoncer de nouvelles mises à jour du portail des firmes afin d’améliorer la transparence quant aux délais d’enquête et aux retards attribuables aux firmes.
Afin de fournir des renseignements plus clairs sur les retards attribuables aux firmes, deux nouveaux champs ont été ajoutés au portail.
En 2026, l'OSBI mènera deux examens indépendants de ses activités et pratiques. Le premier portera sur les plaintes liées aux placements, tandis que le second se penchera sur les plaintes liées aux services bancaires.
Toronto, 13 mars 2026. L’Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a publié son rapport annuel 2025.
Toronto, le 11 mars 2026. Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) est heureux d’annoncer la nomination de deux nouveaux membres du conseil d’administration.
