Articles de Ombudsman des services bancaires et d'investissement
Toronto, le 22 juillet 2026 – Aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié les résultats de l’évaluation indépendante de 2026 de ses opérations et pratiques concernant les plaintes liées aux services bancaires et aux placements Le rapport complet est disponible ici.
Nous sommes heureux d’annoncer que l’OSBI met en œuvre son initiative de Règlement anticipé de façon continue.
Cette initiative vise à encourager les sociétés à résoudre les plaintes directement avec les consommateurs le plus anticipativement possible dans le processus d’OSBI. Comme indiqué lors du lancement du projet pilote le 1er novembre 2025, le règlement anticipé des plaintes peut améliorer la satisfaction des consommateurs et réduire les besoins en ressources, au bénéfice de tous les utilisateurs de notre service.
Mme Y a ouvert un compte de gestion de placements auprès d’un conseiller d’une société d’investissement et y a transféré toutes les économies accumulées au fil du temps, soit 253 000 $. À ce moment-là, elle était d’âge mûr, mère célibataire de quatre enfants à charge et propriétaire d’une petite entreprise affichant une valeur nette de 600 000 $. D’après ses documents, elle avait une tolérance au risque moyenne, était prête à accepter des pertes de 10 à 15 % et affichait des connaissances et une expérience limitées en matière d’investissement. Elle s’en remettait entièrement à son conseiller pour bénéficier de suggestions en matière de placements, et celui-ci exerçait une autorité discrétionnaire totale sur ses comptes.
M. et Mme D voulaient acheter une maison et ont déposé une demande d’hypothèque. Comme leur mise de fonds était inférieure à 20 % du prix d’achat, le prêt hypothécaire devait être assuré selon les règles hypothécaires canadiennes, et la banque a organisé une assurance hypothécaire dans le cadre du financement.
L’OSBI est heureux d’annoncer de nouvelles mises à jour du portail des firmes afin d’améliorer la transparence quant aux délais d’enquête et aux retards attribuables aux firmes.
Afin de fournir des renseignements plus clairs sur les retards attribuables aux firmes, deux nouveaux champs ont été ajoutés au portail.
M. D a utilisé une carte de crédit émise par la banque A pour effectuer des achats en ligne sur une plateforme de commerce électronique chinoise en juin 2025.
Peu après l’achat, le vendeur a fourni à M. D un numéro de repérage. Toutefois, les informations de repérage ne montrait aucune activité d’expédition au-delà de sa création initiale. La date de livraison prévue est passée sans que les articles ne soient livrés. M. D a tenté de régler le problème en communiquant avec le vendeur par l’intermédiaire de la plateforme, mais le vendeur n’a pas fourni de réponse pertinente. M. D n’a reçu ni remboursement ni remplacement.
En 2026, l'OSBI mènera deux examens indépendants de ses activités et pratiques. Le premier portera sur les plaintes liées aux placements, tandis que le second se penchera sur les plaintes liées aux services bancaires.
Toronto, 13 mars 2026. L’Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a publié son rapport annuel 2025.
Toronto, le 11 mars 2026. Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) est heureux d’annoncer la nomination de deux nouveaux membres du conseil d’administration.
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