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Double participation à un RAP
Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.
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Ex-conjoint refuse de contribuer au paiement de la marge de crédit conjointe
Le client et sa conjointe d'alors détenaient une marge de crédit conjointe non garantie dont le solde s'établissait à 8 800 $ au moment de la rupture de leur mariage. Ni l'un ni l'autre n'étaient disposés à en rembourser le solde. Le centre de recouvrement de la banque n'a pas tardé à communiquer avec le client. Il leur a dit de communiquer avec son ex-femme et a ajouté que, pour sa part, il ne ferait aucun paiement.
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Le conseiller a multiplié les transactions dans le seul but d'augmenter ses commissions
Investisseur novice dans la soixantaine, la cliente voulait placer la somme de 75 000 $ qu'elle avait reçue en héritage. Ce montant représentait une importante part de son actif net. Avec l'aide d'un ami de longue date, elle a ouvert un compte sur marge auprès de la firme. Cet ami l'a aidée à remplir les documents nécessaires à l'ouverture du compte. Elle n'a jamais rencontré le conseiller. En fait, ils ne se sont parlé que deux fois au téléphone lorsque la cliente a voulu effectuer des retraits de son compte.
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Fraude lors du traitement de paiements
La cliente a été recrutée par une entreprise, via l'Internet, pour effectuer en son nom le recouvrement de comptes clients. La cliente devait déposer dans son compte des chèques de sociétés canadiennes et envoyer ensuite, par virement, 90 % du montant des chèques à des tiers à l'étranger et garder 10 % à titre de commission.
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Un retraité emprunte pour faire des placements risqués
Lors de sa première rencontre avec le conseiller, la cliente était âgée de 67 ans, retraitée et divorcée depuis peu. Des problèmes de santé l'empêchaient de travailler. Pendant la majeure partie de sa vie, elle n'avait pas travaillé à l'extérieur du foyer. Son revenu mensuel était constitué de sa pension de vieillesse et du Régime de pensions du Canada ainsi que d'un montant de 250 $ de son ex-mari.
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Utilisation d'un mot de passe facilement identifiable
À son réveil un matin, le client s'est aperçu que son portefeuille avait disparu. Après de vaines recherches, il a appelé la banque pour signaler la perte de ses cartes. Pendant ce temps, le fraudeur avait effectué des retraits au guichet automatique et des achats avec sa carte de débit totalisant 3 437 $. À chaque opération litigieuse, le fraudeur avait entré le numéro d'identification personnel (NIP) du client correctement.