Nouvelles
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Un investisseur accepte l’offre de règlement peu intéressante de la firme
Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui promettant des frais moins élevés et un rendement potentiellement supérieur. M. G avait confiance en M. U, parce qu’il était conseiller dans une firme crédible. À l’été 2016, M. G a ouvert deux comptes à la firme XYZ. Il a transféré 44 000 $ dans un compte de retraite immobilisé (CRI) et 121 000 $ dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
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Bulletin de l'OSBI: édition T1/2024
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T1/2024.
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Les retards de transfert entraînent des coûts lors du règlement de la succession du père
Mme W. était l’exécutrice testamentaire de la succession de son père et devait produire sa dernière déclaration de revenus. Après avoir produit la déclaration à la fin mai, Mme W. a reçu l’avis de cotisation indiquant que la succession de son père devait des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le patrimoine comprenait plusieurs comptes de placement auprès de la société A et de la société B qui détenaient toutes deux des titres et des espèces. Après avoir retiré le montant total des liquidités disponibles dans les comptes, Mme W. a dû vendre davantage de titres pour couvrir le solde restant dû à l’ARC.
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Le consommateur est victime d’une fraude, mais la banque n’est pas responsable de la perte
M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la Banque Y depuis plus de 40 ans.
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Publication du Rapport annuel 2023 de l’OSBI
Toronto, 15 mars 2024 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2023.
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L'OSBI annonce la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration
Toronto, 1er mars 2024 – Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a le plaisir d’annoncer la nomination des quatre personnes suivantes au conseil.
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Bulletin de l'OSBI: édition T4/2023
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2023.
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Un client d’une banque conteste les frais importants imputés à son compte d’entreprise
M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.
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L’OSBI choisi comme ombudsman unique pour les plaintes relatives aux services bancaires au Canada
Toronto, le 17 octobre 2023 – Une étape significative a été franchie aujourd’hui. L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a été choisi comme organisme externe unique de traitement des plaintes au Canada.
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Bulletin destiné aux firmes : Frais de 2024 pour les firmes participantes
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.