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Mme R était une investisseuse plus âgée qui détenait des titres de participation dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans une entreprise de placement en ligne. Elle a eu 71 ans en 2020 et a dû convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’ici la fin de l’année.

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2022.

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution à notre examen de la gouvernance. La période de consultation publique a été annoncée le 1er novembre 2022 et la période de commentaires pour le projet s’est terminée le 31 janvier 2023. La consultation a été entreprise à la suite de l’examen indépendant de l’OSBI de 2021 qui prévoyait un examen stratégique de notre structure de gouvernance afin de déterminer la meilleure façon de garantir que les principaux intérêts des parties prenantes sont le plus efficacement intégrés à la composition du conseil et à la prise de décision.

L’OSBI sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administ ration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision.

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2022.

M. K a fixé un rendez-vous à une succursale canadienne de la Banque ABC pour y ouvrir un compte de chèques personnel. Lors de la rencontre, il a fourni les documents exigés et a informé la banque qu’il allait voyager à l’étranger. Il a également mentionné qu’une succursale de la Banque ABC se trouvait à destination et qu’il utiliserait son nouveau compte auprès de la Banque ABC pour virer des fonds au Canada.

Mme A était une personne âgée ayant de graves problèmes de santé qui avait donné une procuration à l’une de ses trois filles. La fille de Mme A s’est arrangée pour qu’ils rencontrent M. G, qui était le représentant de longue date de Mme A à sa succursale bancaire.

1 novembre 2022 - Comme annoncé le 25 août, L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision. L’OSBI s’engage à garantir une connaissance approfondie de ces perspectives au niveau du conseil d’administration, car elles sont essentielles pour que l’organisation puisse continuer à remplir sa mission qui consiste à contribuer à garantir un secteur des services financiers équitable, efficace et fiable. La dernière consultation publique de l’OSBI sur la réforme de la gouvernance a eu lieu en 2012.

Le 26 octobre 2022 - Aujourd’hui, l’OBSI a fourni sa réponse aux recommandations incluses dans les évaluations indépendantes de ses mandats de placements et de services bancaires de 2021.

Professionnel de la santé, M. F. voulait investir son épargne. Une personne qui disait représenter une société de placement en ligne, nommée Société X, a pris contact avec lui en ligne. Elle lui a dit que la société offrait des occasions de placement à rendements élevés et des services-conseils pour aider les investisseurs.