Une cliente a ouvert à l'étranger un compte d'épargne en dollars américains par l'intermédiaire de la succursale canadienne d'une banque étrangère. Pour se conformer à la réglementation, le rôle de la succursale canadienne devait se limiter à transférer les documents d'ouverture du compte au siège social international. Le service à la clientèle devait être fourni directement par le siège social par l'intermédiaire de son centre d'appels.
Le client, propriétaire d'une petite entreprise, est avisé que ses comptes seront fermés par la banque dans un délai de deux semaines.
La cliente a acheté un REEE collectif pour chacun de ses deux enfants auprès d'un courtier en régimes de bourses d'études. Après un an, des problèmes dans la gestion des régimes ont commencé. La cliente n'était pas capable d'obtenir d'explications claires en téléphonant aux représentants de la firme. Les problèmes ont persisté et lui ont causé des frais administratifs additionnels. Elle est devenue très mécontente de la firme. Elle s'est plainte à la firme. Insatisfaite de la réponse, elle a porté sa plainte à l'OSBI.
Le mandat de l’OSBI a subi une modification majeure en 2002. En 2007, le conseil d’administration a approuvé une modification afin d’aligner le mandat au cadre de collaboration.
Les clients, un couple à la retraite au début de leurs soixante-dix ans, ont été sollicités par un conseiller sur la recommandation d'un ami. Le conseiller leur a recommandé de prendre une marge de crédit domiciliaire de 90 000 $ et d'investir cet argent dans divers fonds communs d'actions. Le couple détenait des économies de retraite de 15 000 $ et avait une connaissance moyenne des placements. Leur revenu provenait de régimes de pension de l'État et de prestations d'un régime de pension d'employeur. Comme ils n'avaient pas un revenu suffisant pour couvrir leurs versements d'intérêt mensuels sur le prêt, le conseiller a établi un programme de retraits périodiques de leur compte de placement.
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