Bulletin aux firmes : Modifications de la méthodologie de calcul des frais de l’OSBI pour les firmes membres de l’OCRI
L’OSBI modifie la méthodologie d’allocation des frais pour les firmes réglementées par l'OCRI. Ces changements visent à améliorer l’efficacité administrative, la transparence et la prévisibilité des frais pour les firmes.
Le montant total facturé au secteur de l’OCRI dans son ensemble ne changera pas à la suite de l’adoption de la nouvelle méthodologie. Cependant, la façon dont ce montant est réparti entre les firmes du secteur évolue. Les changements entreront en vigueur au cours de l’exercice 2027.
Méthodologie de calcul des frais précédente
L’OSBI fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Chaque année, le conseil d’administration de l’OSBI approuve à la fois le budget global de l’organisation et la répartition de ce budget entre les secteurs de l’industrie financière qui utilisent les services de l’OSBI. Cette allocation repose sur le principe qu’aucun secteur ou catégorie d’inscrit ne devrait subventionner un autre.
Répartition sectorielle
Pour déterminer ses honoraires, l’OSBI répartit son budget entre cinq secteurs de l’industrie en fonction du nombre et de la complexité des dossiers ouverts au cours de la dernière année achevée :
- Banques et autres institutions financières réglementées au niveau fédéral, y compris les fournisseurs de services de paiement
- Sociétés d’investissement membres de l’OCRI, y compris les courtiers en investissement et les courtiers en fonds communs de placement
- Les sociétés d’investissement qui ne sont pas membres de l’OCRI, telles que les gestionnaires de portefeuille, les courtiers en marchés exemptés, les inscrits restreints et les gestionnaires de fonds d’investissement
- Courtiers en régimes d’épargne-études
- Coopératives de crédit provinciales
Cette approche garantit que chaque secteur assume des coûts proportionnels à sa demande réelle de services auprès de l'OSBI, ainsi qu’aux ressources nécessaires si l'on veut enquêter et résoudre les plaintes. L’allocation sectorielle ne changera pas selon le nouveau modèle de frais.
Une fois les allocations sectorielles établies, l’OSBI détermine les frais pour chaque firme au sein de chaque secteur.
Répartition des frais des firmes membres de l'OCRI
Selon la méthodologie précédente, pour les sociétés membres de l’OCRI, les frais sectoriels étaient ensuite répartis entre les courtiers en investissement et les courtiers en fonds communs de placement. Cette allocation a été calculée en fonction du nombre de dossiers ouverts au cours de la période de huit trimestres roulants précédents.
La redevance du sous-secteur a ensuite été répartie entre les entreprises individuelles en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les courtiers en investissement, la taille était évaluée en fonction du nombre de personnes approuvées et, pour les courtiers en fonds communs de placement, la taille était évaluée en fonction des actifs administrés.
Nouvelle méthodologie d’allocation des frais
À compter du 1er novembre 2026, l'OSBI mettra en œuvre les changements suivants à notre processus de facturation pour les firmes membres de l'OCRI :
- L’allocation trimestrielle des frais sectoriels de l'OCRI ne sera plus divisée entre les courtiers en investissement et les courtiers en fonds communs de placement.
- Dorénavant, la répartition de l’allocation sectorielle trimestrielle entre les sociétés membres de l’OCRI sera fondée sur les mêmes critères que ceux utilisés par l'OCRI dans le cadre de son nouveau modèle intégré de frais, soit le nombre de personnes approuvées et le revenu ajusté (y compris l’AUA pour tous les courtiers en fonds communs de placement). Les frais de l’OSBI seront répartis entre les firmes membres de l'OCRI dans la même proportion relative que les frais de l'OCRI.
- L'OSBI recueillera auprès de l'OCRI, sur une base trimestrielle, les renseignements relatifs à la répartition proportionnelle des frais des firmes.
Avantages de la nouvelle méthodologie
La nouvelle méthodologie va :
- harmoniser davantage le calcul des frais de l'OCRI avec l’approche d’allocation appliquée à d’autres secteurs recourant aux services de l'OSBI
- simplifier considérablement les calculs des frais en éliminant la nécessité de maintenir et de mettre à jour des calculs pluriannuels glissants et réduira la charge administrative trimestrielle de facturation pour l’OCRI et l’OSBI.
- offrir une plus grande transparence et prévisibilité des honoraires aux sociétés membres de l’OCRI en réduisant la volatilité associée aux périodes roulantes et chevauchantes
- augmenter l’équité et la précision des calculs liés à la taille des firmes utilisés pour établir nos frais. Le nouveau modèle intégré de frais de l'OCRI repose sur un ensemble plus large de mesures que le modèle actuel de frais de l'OSBI (c’est-à-dire les revenus et les actifs sous administration, y compris les actifs sous administration du Québec)
- être adaptable aux modèles d’affaires de plus en plus intégrés de certaines entreprises membres de l’OCRI.
Impact financier sur les entreprises
Dans l’ensemble, le nouveau processus sera économiquement neutre pour le secteur. Le montant total facturé aux membres de l’OCRI ne changera pas à la suite de l’adoption de la nouvelle méthodologie. Cependant, au sein du secteur, certaines firmes membres de l’OCRI verront leurs frais OSBI diminuer et d'autres verront leurs frais augmenter.
Les différences de frais entre les entreprises seront principalement attribuables à l’inclusion des revenus de l’entreprise et de l’actif sous administration basé au Québec dans les critères d’attribution des frais. En général, les courtiers en valeurs mobilières ayant des revenus plus élevés verront des augmentations (surtout ceux ayant un nombre relativement faible de personnes approuvées), tandis que les courtiers en valeurs mobilières ayant des revenus plus faibles (surtout ceux ayant un nombre relativement élevé de personnes approuvées) verront des diminutions.
Pour les courtiers en fonds communs de placement, les entreprises disposant d’actifs importants au Québec verront des augmentations, tandis que la plupart des autres courtiers en fonds communs verront des baisses. Nous notons que l’effet net de ce changement sera une meilleure harmonisation entre les frais de l’OSBI facturés aux firmes québécoises et ceux facturés autres firmes membres de l'OSBI de taille comparable et traitant des volumes de plaintes semblables.
Pourquoi l’OSBI procède-t-il à ce changement?
La méthodologie précédente de l’OSBI pour l’allocation des frais aux firmes membres de l’OCRI a été développée pour la première fois en 2002, lorsque l’OSBI a reçu le mandat d’examiner les dossiers d’investissement. Bien que le processus actuel ait évolué au fil des ans pour refléter l’indépendance accrue de l’administration interne de l'OSBI et la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, il continue de refléter des éléments historiques et des pratiques passées qui ne sont plus appropriées ou nécessaires.
Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre
L’année financière de l'OSBI commence le 1er novembre. Les firmes membres de l’OCRI peuvent s’attendre à recevoir leurs factures et instructions de paiement directement en novembre.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec membership@obsi.ca ou composer
le 1-888-451-4519, poste 2418.