Bulletin des firmes : Frais pour les entreprises participantes en 2027

Détermination des frais de l’OSBI

En tant qu’organisme à but non lucratif, l'OSBI recouvre, chaque année, toutes ses dépenses d’exploitation prévues au budget auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et son allocation entre les différents secteurs de l’industrie qui utilisent nos services sont approuvés par notre conseil d’administration chaque mois de septembre. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. Un principe directeur est qu’aucun secteur ou catégorie d’inscrit ne doit en subventionner un autre.

L’allocation du budget entre les secteurs de l’industrie est basée sur l’utilisation proportionnelle de notre service par chaque secteur. Elle est déterminée par le nombre total de dossiers ouverts pour chaque secteur au cours de l’exercice précédent et sur leur complexité. Une fois le budget alloué à chaque secteur, les frais pour chaque firme du secteur sont déterminés.

Des informations supplémentaires sur la structure tarifaire de l’OSBI sont disponibles ici.

La demande croissante nécessite un investissement continu dans la capacité de service

Le budget de l’OSBI est fixé à un niveau nécessaire pour couvrir le coût estimé de la prestation de nos services au cours de l’année à venir. Un facteur clé qui détermine nos besoins en ressources est la demande attendue des consommateurs, y compris le volume de demandes de renseignements et d’enquêtes sur les dossiers que nous anticipons traiter.

Hausse marquée de la demande des consommateurs

La demande des consommateurs concernant les services de l’OSBI a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années, les volumes annuels de dossiers passant d’environ 1 100 en 2022 à plus de 9 000 en 2026. Les dossiers bancaires et d’investissement ont atteint de nouveaux sommets historiques en 2026.

À l’avenir, nous prévoyons que la demande continuera d’augmenter tant dans le secteur bancaire que dans celui de l’investissement. D’après les tendances actuelles, le volume total de dossiers devrait atteindre environ 12 000 dossiers en 2027, soit une augmentation d’environ 25 % par rapport aux niveaux projetés pour 2026 et le double du niveau de demande enregistré en 2025.

Investir pour répondre à la demande

Pour maintenir les normes de service et répondre à cette croissance, le budget opérationnel de l'OSBI pour 2027 a été fixé à environ 35,7 millions de dollars, soit une augmentation de 38 % par rapport aux dépenses prévues pour 2026. Plus de 85 % des coûts d’exploitation de l’OSBI sont liés au personnel, et l’augmentation du budget reflète principalement la hausse des effectifs nécessaire pour faire face à la forte hausse du volume des plaintes.

Avec l’augmentation de la demande pour nos services, nous sommes restés concentrés sur l’amélioration de la productivité et de l’efficacité opérationnelle. Par conséquent, nous prévoyons de clore environ 12 fois plus de dossiers en 2027 qu’en 2022, tout en disposant d’un budget environ trois fois et demie plus élevé.

Ces résultats reflètent d’importantes économies d’échelle et de portée, des investissements continus dans les améliorations opérationnelles et l’engagement de l'OSBI à offrir ses services de la manière la plus efficace possible.

Renforcement du fonds de réserve de l’OSBI et modernisation technologique

En plus du recouvrement des frais d’exploitation, les frais de 2027 incluent 3 000 000 $ pour renforcer notre fonds de réserve.

Maintenir des fonds de réserve adéquats aide à garantir que l’OSBI peut répondre à des augmentations inattendues de la demande et gérer les coûts imprévus sans créer une volatilité significative des frais pour les firmes participantes. Notre fonds de réserve nous permet aussi de financer d’importants investissements organisationnels, comme notre projet de modernisation du système de gestion de dossiers, qui renouvelera notre plateforme technologique centrale et nous positionnera pour une croissance future.

Le versement au fonds de réserve est distinct du budget d’exploitation de 35,7 millions de dollars et sera ajouté directement au fonds de réserve, plutôt que d’être utilisé pour les dépenses opérationnelles courantes.

Frais des firmes participantes en 2027

Bien que les frais totaux augmenteront en 2027, la plus grande partie de cette hausse est attribuable au secteur bancaire, qui continue de représenter la plus grande part du volume de plaintes déposées auprès de l'OSBI, et à la croissance récente de la demande des consommateurs.

Banques : Les frais pour le secteur bancaire augmenteront de 49 % par rapport à 2026.

Veuillez noter que cela ne signifie pas que les frais pour toutes les banques augmenteront de ce montant. Les frais propres à chaque banque sont calculés en fonction de la taille et de l’expérience relative aux dossiers, comme décrit ici. Les plaintes liées au secteur bancaire continuent de représenter la plus grande part de la charge de travail de l’OSBI (88 % de tous les dossiers ouverts en 2026) et demeurent le principal moteur de la demande des consommateurs à l’égard de nos services. Les banques et les institutions financières réglementées au niveau fédéral ayant un volume moyen de dossiers sur trois ans inférieur à une plainte par année continueront de se voir facturer des frais annuels fixes de 2 500 $.

Coopératives financières : Les frais pour ce secteur augmenteront de 20 % par rapport à 2026. En 2022, selon un modèle de frais transitoires, les frais étaient fixés à 1 $ par million d’actifs alors qu’un historique de réclamations de trois ans était établi. Avec trois années complètes d’expérience désormais disponibles, le taux de frais pour 2027 augmentera à 1,20 $ par million d’actifs, en fonction de la croissance du volume de plaintes pour le secteur.

Fournisseurs de services de paiement : Les fournisseurs de services de paiement (PSP) sont un nouveau secteur participant pour 2027. Comme il n’y a pas encore d’historique de plaintes pour ce secteur, les PSP participants devront initialement se voir facturer des frais annuels minimums de 500 $.

Firmes membres de l’OCRI : Comme communiqué précédemment, l’OSBI mettra en place un nouveau modèle de frais pour les sociétés membres de l’OCRI à compter de 2027. Selon le nouveau modèle, les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds communs de placement ne seront plus facturés séparément. Pour 2027 et les années suivantes, la répartition des frais entre les sociétés membres individuelles de l’OCRI se fera sur la même base que celle utilisée par l’OCRI selon leur nouveau modèle intégré de frais – c’est-à-dire basée sur le nombre de personnes approuvées et les revenus ajustés (y compris l’AUA pour tous les courtiers en fonds communs de placement). Les frais de l’OSBI seront répartis entre les firmes membres de l'OCRI dans la même proportion relative que les frais de l'OCRI. Des informations supplémentaires sur le nouveau modèle de frais sont disponibles ici. Dans l’ensemble, les frais pour les firmes membres de l’OCRI augmenteront de 18 % par rapport à 2026. Cette augmentation des frais est proportionnelle à la croissance du volume des dossiers pour le secteur.

Courtiers en marchés exemptés et gestionnaires de portefeuille : Les frais pour ce secteur augmenteront d’environ 9 % par rapport à 2026. Les frais par représentant augmenteront à 128 $, contre 117 $ en 2026.

Courtiers en régimes d’épargne-études : Les frais applicables à ce secteur diminueront d’environ 11 % par rapport à 2026, reflétant une baisse des plaintes provenant de ce secteur.