Études de cas

Mme P. était titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite et de plusieurs autres comptes auprès de sa firme de placement, mais elle n'était pas réellement une investisseuse avisée. Son mari, d'un autre côté, comprenait bien les concepts et les stratégies de placement, et il négociait régulièrement des actions dans le compte autogéré conjoint du couple.

L'OSBI a reçu, sur une courte période, de nombreuses plaintes concernant une firme de placement ainsi qu'un certain M. V., conseiller en placement et directeur de succursale. Il n'existe aucun lien entre les plaignants à part le fait qu'ils avaient tous M. V. pour conseiller. Ce dernier travaillait pour la firme de placement depuis de nombreuses années et, comme il occupait simultanément les fonctions de conseiller et de directeur de succursale, ses clients le considéraient comme une personne compétente et fiable.

M. E. détenait des comptes en dollars canadiens et américains à sa banque. En mars, il a reçu un transfert bancaire électronique de 26 000 $ US d'une proche vivant à l'étranger, effectué dans une succursale de la banque de M. E. à l'étranger.

Comme il avait de la difficulté à se déplacer en raison de problèmes de santé, M. A. a donné sa carte de débit et son numéro d'identification personnel à son fils aîné pour qu'il effectue des achats pour lui. M. A. a aussi complété un formulaire de procuration commune, nommant ses deux fils comme mandataires. Peu après, le compte bancaire personnel de M. A. a été converti en compte conjoint avec son fils aîné.

M. Y. a été contacté par un conseiller de la firme avec laquelle il fait affaire, autre que celui qui le conseillait habituellement, à propos d'une possibilité de placement.

Le propriétaire d'une petite entreprise, M. D., conservait son chéquier d'entreprise dans une armoire verrouillée qui se trouvait dans son bureau, derrière un comptoir. Il était la seule personne à avoir accès à l'armoire.

Au début de 2007, Mme F. s'adresse à un nouveau conseiller en placement que lui a recommandé un ami. Elle est alors âgée de 63 ans et est retraitée. Entre février et en mai 2007, elle investit une somme de 470 000 $ dans des fonds communs axés sur la croissance.

En 2005, M. et Mme N. sont des retraités âgés de 57 et de 77 ans respectivement, dont les revenus annuels combinés totalisent 20 661 $. Ils éprouvent des problèmes financiers et ont de la difficulté à régler leurs dépenses. Leur fils leur présente donc son conseiller, par téléphone, en espérant qu'il pourra leur donner des conseils sur la manière de gérer leurs finances. Ce conseiller travaille dans une autre province et n'a jamais rencontré M. et Mme N. Il leur recommande d'emprunter afin d'investir pour ainsi générer de nouveaux revenus.

En février 1999, M. C. ouvre un compte REER. Cinq ans plus tard, il liquide tous ses placements et ferme le compte afin d'acheter une nouvelle résidence. Ce n'est qu'au début de 2008 que M. C. revoit son ancien conseiller, au hasard d'une rencontre dans un magasin. Selon M. C., le conseiller lui aurait alors proposé une rencontre afin de discuter d'une occasion de placement où il pourrait obtenir un rendement mensuel de 5 % et le remboursement de son capital après six mois, à la réception d'un préavis de 30 jours.

Au début de l'année 2009, Mme B. devait recevoir une somme de 59 000 $ à titre d'indemnité de départ. Sur les conseils d'un membre du personnel de la banque, Mme B. a ouvert un compte de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sur lequel elle a déposé l'indemnité de départ.