Études de cas

M. D. était une personne âgée en phase terminale. Il avait nommé sa fille, Mme M., comme mandataire spéciale dans une procuration. Au début de 2018, elle a communiqué avec la firme de courtage en valeurs mobilières de son père pour l’informer que ce dernier lui avait demandé de vendre ses fonds communs de placement.

M. F. est titulaire d’une carte de crédit, et de plusieurs autres produits, auprès de la banque depuis plus de 25 ans. Au début de 2018, il constate qu’il n’a pas reçu son relevé de carte de crédit par la poste. Il appelle la banque pour s’informer sur le relevé manquant.

En 2012, M. P a ouvert un compte géré auprès de sa firme de courtage en valeurs mobilières. Il a accepté de payer des frais mensuels. Son conseiller, M. A, a réalisé diverses stratégies d’options sur son compte en son nom. La négociation d’options est une stratégie d’investissement sophistiquée et à haut risque.

Au début de 2016, M. et M^me J ont constaté que leur banque n’avait pas programmé leurs paiements hypothécaires de façon régulière à partir de leur compte. Le couple avait assidument payé son hypothèque au cours des cinq dernières années. Lorsqu’il a constaté l'écart, il a immédiatement communiqué avec la banque afin de résoudre le problème.

Mme G. a vendu sa maison en 2015. Elle n’avait aucune expérience en matière d’investissement. Un ami commun venait de lui présenter un conseiller financier. Elle a donc décidé d’investir le produit de la vente de sa maison auprès de la firme du conseiller en question.

M. S détenait sa carte de crédit depuis environ un an. Il effectuait des paiements réguliers mensuels en ligne. Chaque mois, il a mentionné qu’il recevait un courriel l’informant que son relevé en ligne était disponible. À ce moment-là, il le consultait et prenait en note la date à laquelle le paiement était exigible.

En décembre 2010, M. B a obtenu un prêt hypothécaire fermé à taux fixe de cinq ans à un taux de 3,44 % auprès de sa banque. En 2013, à mi-échéance, le directeur de succursale a suggéré de passer à un prêt hypothécaire de « fusion et prolongation ». 

À la fin de 2014, M. et Mme J. s’informent auprès de leur banque au sujet d’un prêt hypothécaire avec lien de dépendance. Ce type de prêt hypothécaire consiste à se prêter de l’argent à soi-même à partir de ses régimes d’épargne enregistrés ou de ses régimes d’épargne immobilisés en tant que particulier ou coemprunteur avec une personne apparentée par le sang ou par alliance.

M. et Mme S. ont investi dans un placement du marché non réglementé. Ce fonds comprenait un portefeuille de prêts hypothécaires. Ce fonds a connu des difficultés financières et administratives.