Études de cas

Le consommateur qui ouvre un compte d’investissement en ligne (également appelé compte de courtage à commission réduite ou compte pour « exécution d’ordres seulement ») est tenu d’examiner toutes les modalités de la convention de compte, d’effectuer ses propres transactions et de surveiller l’activité de son compte.

En décembre 2010, Mme R avait 60 ans, elle était à la retraite depuis 2008 et avait divorcé plusieurs années auparavant. Entre 2008 et 2010, son revenu annuel atteignait en moyenne 17 500 $. Elle était propriétaire de sa maison, estimée à 352 000 $, et les économies qu’elles pouvaient placer s’élevaient à 100 000 $. Son objectif de placement était de générer un revenu de son portefeuille de placement afin de compléter son revenu.

En septembre 2004, M. D est retourné à l’école avec l’intention de terminer ses études d’ici avril 2005. Comme de nombreux étudiants de niveau postsecondaire, M. D avait besoin d’aide pour payer ses études et, en 2004, il a contracté des prêts étudiants fédéraux et provinciaux dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).

Au début de 2017, M. W est revenu de ses vacances annuelles. Il était toujours diligent dans la vérification de l’activité de son compte. Lorsqu’il a consulté en ligne les dépenses liées à ses vacances, il a remarqué trois transactions d’environ 4 000 $ qui concernaient des chèques qu’il n’avait pas émis.

En 2008, M. H. a confié son portefeuille de placement à un nouveau conseiller. À l’époque, il avait 71 ans et travaillait encore à temps plein comme médecin. 

En 2017, l'ordinateur de M. R. a gelé. Un avertissement s’est affiché à l'écran, suivi d’un message provenant de ce qui semblait être une entreprise digne de confiance. Le message indiquait à M. R. qu'un virus avait infecté son ordinateur et lui fournissait un numéro à composer. M. R. a téléphoné et parlé à un représentant qui lui a recommandé un logiciel antivirus pour corriger les problèmes. M. R. a accepté d’acheter le logiciel d’une valeur de 400 $. 

Une femme âgée, Mme W., a un petit-fils qui habite en Asie. En septembre, Mme W. reçoit un appel téléphonique de son petit-fils, qui enseigne l'anglais en Corée du Sud.Il lui fait part de son intention de déménager en Chine pour continuer à enseigner, et lui demande de l'aider financièrement pour couvrir les frais du déménagement.

Mme T. est une éditrice de livres à la retraite qui vit seule. Elle touche une petite pension de son ancien employeur en plus de ses prestations de retraite du gouvernement. Ses seuls actifs financiers sont des obligations du gouvernement du Canada d’une valeur d’environ 30 000 $.

M. T. avait converti son compte de chèques personnel en compte conjoint assorti de droits de survie avec une amie. À ce moment-là, le solde du compte était de 15 000 $.

En 2014, M. M. était gravement malade. À l’époque, la plupart de ses actifs étaient détenus dans un important compte FERR, et ses trois fils avaient été désignés comme bénéficiaires. Son testament prévoyait que chacun de ses trois fils adultes recevrait une part égale de sa succession, mais cela ne correspondait plus à sa volonté, parce qu’il estimait que deux d’entre eux n’étaient pas capables de gérer de façon responsable un héritage important.