En septembre 2024, l’OSBI a lancé une consultation publique sur notre approche en matière de calcul des pertes impliquant des titres illiquides sur le marché non réglementé, décrivant l’élaboration de notre approche, les commentaires que nous avons reçus sur notre approche, ainsi que les considérations pertinentes pour une méthodologie appropriée de calcul des pertes.
L’OSBI est heureuse d’annoncer la dernière série d’améliorations au portail des cabinets, maintenant offerte aux cabinets participants. Nos mises à jour visent à améliorer davantage l’expérience du portail en mettant l’accent sur les caractéristiques les plus appréciées par les cabinets, y compris les améliorations au téléchargement de documents, les renseignements supplémentaires dans la liste des cas et les nouvelles statistiques sur les cas.
Toronto, 14 mars 2025 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2024.
Toronto, 5 mars 2025 - Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a le plaisir d’annoncer la nomination des trois personnes suivantes au conseil.
Les émetteurs de cartes de crédit (notamment les banques, les coopératives financières et de crédit ou d’autres sociétés financières) essaient souvent d’attirer de nouveaux clients vers leurs cartes en proposant des taux d’intérêt bas sur les montants transférés à partir d’autres cartes. Ces taux promotionnels sont généralement proposés pour une durée limitée. Après la période de promotion, les taux d’intérêt augmentent considérablement.
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2024.
Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.
Toronto, le 1er novembre 2024 – À compter d’aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) agira à titre du seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné au Canada. À partir d’aujourd’hui, l’OSBI acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les banques sous réglementation fédérale. Cette décision, prise par l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, simplifie le processus de règlement des plaintes pour les consommateurs de partout au pays.
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