Études de cas - Investissement

Au début de 2002, un client vend sa propriété à revenu d'une valeur de175 000 $. Il demande à son comptable s'il existe un produit de placement qui garantirait son capital et lui donnerait un revenu régulier. Celui-ci lui suggère des fiducies de revenu à capital garanti. Le client investit dans les fiducies proposées par le conseiller qui lui est recommandé par son institution financière. Peu de temps après, les revenus de ces placements sont réduits à presque rien. Même si le capital est garanti, le client n'est pas content et cherche une solution de rechange.

Investisseur novice dans la soixantaine, la cliente voulait placer la somme de 75 000 $ qu'elle avait reçue en héritage. Ce montant représentait une importante part de son actif net. Avec l'aide d'un ami de longue date, elle a ouvert un compte sur marge auprès de la firme. Cet ami l'a aidée à remplir les documents nécessaires à l'ouverture du compte. Elle n'a jamais rencontré le conseiller. En fait, ils ne se sont parlé que deux fois au téléphone lorsque la cliente a voulu effectuer des retraits de son compte.

Lors de sa première rencontre avec le conseiller, la cliente était âgée de 67 ans, retraitée et divorcée depuis peu. Des problèmes de santé l'empêchaient de travailler. Pendant la majeure partie de sa vie, elle n'avait pas travaillé à l'extérieur du foyer. Son revenu mensuel était constitué de sa pension de vieillesse et du Régime de pensions du Canada ainsi que d'un montant de 250 $ de son ex-mari.

Un couple effectuait des placements auprès du même conseiller depuis plusieurs années. En décembre 1999, le mari a demandé au conseiller d'apporter une petite modification dans un de ses comptes. Environ une semaine plus tard, tant le mari que la femme ont reçu par courrier des relevés de confirmation de transactions indiquant le transfert d'un grand nombre de parts du fonds commun A au fonds commun B dans leurs comptes.

Le client était un investisseur ayant une faible tolérance au risque qui souhaitait investir dans des placements sûrs et productifs de revenu. Il désirait éviter la volatilité du marché boursier, mais se disait prêt à tolérer une petite pondération en actions dans son portefeuille afin de couvrir l'inflation.

Son conseiller en placement lui a recommandé d'investir dans des débentures d'Air Canada, laissant entendre qu'elles ne comportaient « pas beaucoup de risques ». Il a toutefois omis de remettre au client le prospectus de la débenture qui indiquait des cotes d'agences de notation de crédit allant de « qualité inférieure » à « risque élevé et obligation de qualité moindre ». Le conseiller a placé plus de 43 000 $ dans ce titre pour le compte du client.

Lorsqu'ils se sont adressés à une nouvelle conseillère en placement en 1995, les époux gagnaient environ 55 000 $ au total, n'avaient aucune dette et avaient accumulé quelque 300 000 $ en liquidités et en immobilisations.

Quelques années après avoir immigré au Canada, un couple d'âge moyen a ouvert un compte chez un courtier de plein exercice et y a déposé les 80 000 $ provenant de la vente de leur maison au Royaume-Uni et de l'indemnité de cessation d'emploi du mari.

Près des trois quarts du compte détenu par une cliente de 91 ans chez un courtier de plein exercice étaient investis dans un fonds d'obligations. Le conseiller en placement a convaincu le fils, qui détenait une procuration pour agir au nom de la cliente, de transférer les placements initialement faits dans un fonds obligataire sans frais d'acquisition à une version du même fonds comportant des frais d'acquisition reportés (FAR).

Une cliente ayant reçu des recommandations de placement inappropriées s’est vu offrir par sa société de placement un dédommagement de 30 000 $. La cliente a rejeté cette offre et a interjeté appel auprès de l’OSBI. Toutefois, après avoir examiné le dossier en profondeur, l’Ombudsman a conclu que le dédommagement devait se limiter à 20 000 $.

Client d'un courtier de plein exercice, l'investisseur a effectué plus de 200 transactions durant une période de huit mois. Il a ensuite transféré son compte, prétendant avoir subi des pertes parce que le conseiller a multiplié les transactions dans son compte afin de maximiser le paiement de commissions. De plus, il a allégué que les actions achetées et vendues étaient trop concentrées dans le secteur très volatil de la technologie de pointe.