Sur cette page, vous trouverez des informations clés pour les consommateurs et les firmes financières qui utilisent notre service.
Comment l'OSBI peut vous aider
L'OSBI règle des différends entre les clients et leurs firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l'investissement s'ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. Nous sommes indépendants et impartiaux et nous offrons nos services gratuitement aux consommateurs. Vous devez d'abord formuler votre plainte auprès de la firme visée, mais si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous avez le droit de nous soumettre votre cas. Comme nous offrons une solution de rechange au système judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel et dans la confidentialité pour trouver une solution équitable. Une banque ou une coopérative de crédit fédérale a jusqu’à 56 jours et une société d’investissement ou une coopérative de crédit provinciale a jusqu’à 90 jours pour vous aider. Si vous n'êtes pas satisfait de leur réponse à vos préoccupations, l'OSBI peut vous aider à résoudre le litige.
Si vous avez une plainte non résolue contre une firme de services financiers, vous pouvez communiquer avec nous ou remplir notre formulaire en ligne. Nous sommes là pour vous aider.
Cliquez ici afin de formuler une plainte
Pour plus d'informations sur le fonctionnement du processus de plainte, veuillez cliquer ici.
Comment nous joindre et nous envoyer des documents
N'hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer des documents par téléphone, par voie électronique ou par la poste. Si vous souhaitez déposer une nouvelle plainte, veuillez remplir notre formulaire de plainte en ligne ici.
Vous pouvez communiquer avec nous :
| Par téléphone |
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Téléphone sans frais: 1 888 451-4519 Région de Toronto: 416 287-2877 Téléphone ATS: 1 844 358-3442 |
| Par télécopieur |
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Télécopieur sans frais: 1 888 422-2865 Région de Toronto: 416 225-4722 |
| Par courriel |
| ombudsman@obsi.ca |
| Par la poste |
| 20, rue Queen Ouest Bureau 2400 , C.P. 8 Toronto, Ontario M5H 3R3 |
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Le portail des clients |
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Le portail des consommateurs de l’OSBI contribue à faciliter la procédure de plainte pour les consommateurs et permet un accès en ligne pratique aux détails d’un dossier, le tout en un seul endroit. Le portail propose notamment les services suivants :
De plus amples informations sur le portail des clients peuvent être obtenues ici. Pour vous connecter au portail des clients, cliquez ici. |
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Portail d'enterprises |
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Toutes les firmes participantes ont accès au Portail d'entreprises, qui leur permet d'accéder à un large éventail de fonctionnalités et de services, notamment :
De plus amples informations sur le Portail d'entreprises peuvent être obtenues ici. Pour vous connecter au portail des entreprises, cliquez ici. |
| Service de renseignements aux firmes |
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Notre Service de renseignements aux firmes est à la disposition de toute firme participante qui souhaite nous parler de manière informelle d'une plainte qui n'a pas encore été déposée auprès de l'OSBI, comprendre notre approche générale d'une question ou d'un problème particulier, ou accéder aux notations historiques des risques liés aux valeurs mobilières dans notre base de données. Si vous êtes une firme participante à la recherche de conseils, nous pourrons peut-être vous aider à résoudre un problème à un stade précoce. Notre Service de renseignements aux firmes est ouvert pendant les heures de bureau et peut être joint ici. |
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Equipe des adhésions |
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Demande de renseignements des médias |
| affairespubliques@obsi.ca |
| Sensibilisation aux consommateurs et aux firmes |
| Si vous souhaitez qu’un membre de l’OSBI parle à vos intervenants, veuillez nous envoyer un courriel à affairespubliques@obsi.ca. |
Heures d'ouverture habituelles
Notre service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Nous sommes fermés les week-ends et les jours fériés.
Quelle est la durée de notre processus?
Si vous nous appelez ou nous envoyez un courriel, nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.
Pour les affaires sur lesquelles nous enquêtons, nous continuons à clôturer la plupart des affaires bancaires en moins de 60 jours et la plupart des affaires d'investissement en moins de 90 jours. Certains cas peuvent prendre plus de temps s'ils sont complexes ou s'il y a des retards liés à la disponibilité ou à la participation de la firme ou du consommateur.
Nos approches
Pour vous aider à mieux comprendre comment nous abordons les problèmes que nous traitons le plus souvent, nous avons publié un certain nombre de courts documents qui décrivent nos approches et mettent en évidence certains des cas que nous avons contribué à résoudre.
Pour en savoir plus sur nos approches des différents types de plaintes, veuillez cliquer ici.
Pour lire des études de cas sur des affaires sur lesquelles nous avons enquêté, veuillez cliquer ici.
Conseils pour la résolution efficace d'une plainte avec votre banque ou votre firme