Devenir une firme participante
Institutions participantes
Les institutions qui participent à l’OBSI comprennent toutes les banques canadiennes et les banques étrangères autorisées, la plupart des courtiers en valeurs mobilières, des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement, la plupart des coopératives de crédit et des caisses populaires au Canada, ainsi que les fournisseurs de services de paiement et d’autres prestataires de services financiers.
L’OSBI est financé grâce aux frais payés par plus de 1 500 institutions participantes. Les banques, les inscrits en valeurs mobilières et certaines coopératives de crédit et caisses populaires sont tenus d’appartenir à l’OSBI, conformément à la Loi sur les banques, à la Norme canadienne 31-103 et aux règlements provinciaux sur les coopératives de crédit. D'autres institutions, comme les sociétés de fiducie et de prêt, les prestataires de services de paiement et certaines caisses populaires et coopératives de crédit, adhèrent à notre service afin de satisfaire à leur obligation réglementaire d'offrir à leurs clients les services d'un organisme indépendant de résolution des différends.
Les institutions qui participent à l’OSBI ont accès à nos services pour que nous les aidions à résoudre les différends avec les clients et pour :
- Accéder au portail des institutions, qui offre des données complètes sur les dossiers actuels et historiques de chaque institution, des données comparatives sur les dossiers historiques du secteur de l'institution, ainsi que des fonctions administratives et comptables.
- Accéder au service d’assistance de l'institution.
- Accéder aux bulletins de l'institution et à une liste en pleine évolution de ses ressources.
Étapes pour devenir une institution participante à l’OSBI
- Remplir le formulaire de demande d’adhésion en bas de cette page. Pour remplir le formulaire, vous devrez fournir :
- de l'information sur le secteur de votre institution ou la catégorie d’enregistrement
- L'adresse de votre institution et les coordonnées des personnes-ressource à l'interne et à l'externe, ainsi que des comptables.
- l’engagement de votre institution à respecter les obligations liées à l’adhésion prévues par les statuts et le mandat d’OSBI. Pour compléter cette étape, veuillez vous assurer que la demande d’adhésion est remplie par une personne ayant l’autorité légale de conclure des contrats au nom de votre institution.
- Notre équipe des services d’adhésion pourrait communiquer avec vous pour confirmer les détails de votre demande ou pour demander des informations supplémentaires nécessaires au calcul des frais qui vous serons imputés.
- Nous traiterons votre demande et vous enverrons une invitation à accéder à notre portail des institutions ainsi que votre facture de frais ou des instructions pour générer la facture de frais de votre institution. Les factures peuvent être payées par virement électronique, carte de crédit ou chèque.
- Votre institution apparaîtra sur notre page de recherche d’institutions participantes et nous commencerons à accepter les demandes et plaintes de vos clients.