L’OSBI peut-il vous aider?
L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement.
Bien que nous ne puissions examiner que les plaintes faites au sujet de nos firmes participantes, la plupart des firmes de services bancaires et d'investissement sont membres de l'OSBI.
L'OSBI peut examiner votre plainte:
- Si votre banque ou votre caisse populaire fédérale a eu 56 jours civils pour traiter votre plainte, mais ne vous a pas encore fourni de réponse finale, ou vous avez reçu une réponse finale mais vous n’êtes toujours pas satisfait(e). Les sociétés d’investissement et les caisses populaires provinciales disposent de 90 jours pour vous aider, sauf si vous résidez au Québec, auquel cas elles ont 60 jours (des circonstances exceptionnelles peuvent permettre une prolongation jusqu’à 90 jours).
- Si la réponse finale de la firme ne vous satisfait pas. Vous devez soumettre votre plainte à l'OSBI dans les 180 jours suivant la réception de cette réponse finale.
Une liste de nos firmes participantes est disponible en cliquant sur l'hyperlien apparaissant ci-dessous. Si vous ne pouvez trouver une firme ou si vous n'êtes pas certain que votre plainte concerne une firme participante, notre personnel sera heureux de vous aider. Pour nous contacter, cliquez ici.
Pour plus d’informations sur le processus de traitement des plaintes, veuillez consulter notre guide.
Pour formuler une plainte, veuillez vous rendre sur notre page Formuler une plainte.