Projet de renouvellement du mandat (2018)
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a fait l’objet d’une consultation publique en 2018 sur la modernisation de son mandat afin de le rendre plus facile à utiliser et de le mettre à jour.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents relatifs au projet de renouvellement du mandat.
13 avril 2018
Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat
- Mandat mis à jour (annexe A) – PDF
- Mandat actuel (annexe B) – PDF
- Résumé des modifications apportées au mandat (annexe C) – PDF
- Tableau de concordance (annexe D) – PDF
Du 16 avril au 31 mai 2018
31 mai 2018
Projet de renouvellement du mandat : la consultation auprès du public est maintenant fermée
18 décembre 2018
- OSBI Règles Générales 6 décembre 2018 - PDF
- OSBI Règles Générales modifié (blackline) 6 décembre 2018 - PDF
- Résumé des commentaires et des réponses de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) - PDF