Évaluation indépendante de l’OSBI (2021)

En 2021, l'OSBI mènera deux examens indépendants de ses activités et pratiques. Le premier portera sur les plaintes liées aux placements, tandis que le second se penchera sur les plaintes liées aux services bancaires.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents accessibles relatifs à ces examens indépendants.

25 juin 2021

• Request for Proposals – 2021 Independent Evaluation of OBSI Investment Mandate (en anglais)
• Request for Proposals – 2021 Independent Evaluation of OBSI Banking Mandate (en anglais)

16 juillet 2021

• Responses to questions received – Banking & Securities Reviews (en anglais)

26 octobre 2021

• Avis des parties prenantes: La professeure Poonam Puri est nommée pour mener les examens externes indépendants de l’OSBI

4 novembre 2021

• Invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement en ce qui concerne les plaintes liées à des services bancaires
• Invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement en ce qui concerne les plaintes liées aux investissements

31 janvier 2022

Soumissions 

13 juin 2022

Évaluation indépendante de l’OSBI mandat d’investissement

1 septembre 2022

Évaluation indépendante de l’OSBI mandat bancaire

26 octobre 2022

Réponse de l’OSBI aux recommandations de l’examen externe