Bulletin destiné aux firmes : Frais de 2026 pour les firmes participantes

Détermination des frais de l’OBSI

En tant qu’organisme sans but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.

La répartition du budget entre les cinq secteurs de l’industrie est basée sur la proportion de notre service que chaque secteur a utilisée. Elle est déterminée par le nombre total de dossiers ouverts pour chaque secteur au cours de l’exercice précédent et sur leur complexité. Une fois le budget alloué à chaque secteur, les frais pour chaque firme du secteur sont déterminés. Ce calcul est effectué comme décrit ici.

Le budget global augmente à mesure que les gains d’efficacité liés aux économies d’échelle et de portée compensent la demande record des consommateurs.

Le budget de l’OSBI est établi à un niveau requis pour recouvrer le coût estimé de la prestation des services au cours de l’année à venir. Un facteur clé qui détermine nos besoins est la demande anticipée des consommateurs (essentiellement le volume des demandes et des enquêtes sur les dossiers), ainsi que les ressources estimées nécessaires pour répondre à cette demande au cours de l’année à venir.

Dans le cadre de la planification pour 2025, nous avions prévu une forte augmentation du volume de dossiers sachant que nous devenions le seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) pour le secteur bancaire. Nous nous étions préparés à cette hausse. Cependant, le volume réel de dossiers en 2025 a été nettement supérieur aux prévisions, dépassant les niveaux projetés d’environ 20 %, soit près de 1000 dossiers supplémentaires. Le volume des dossiers a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années, passant de 790 par année en 2020 à un peu plus de 3 200 en 2024 et à plus de 6 000 en 2025. Tout au long de l’année, nous avons relevé ce défi en continuant de miser sur les gains d’efficacité dans la clôture des dossiers et sur la croissance des effectifs, et nous avons évité d’accumuler un retard important dans le traitement des dossiers.

En 2026, nous prévoyons que les volumes de dossiers resteront au niveau de 2025, mais une expansion supplémentaire de la capacité d’OBSI sera nécessaire pour gérer efficacement ces volumes. Notre budget total proposé pour 2026 de 25,8 M $ reflète une augmentation planifiée des dépenses de 3,3 M $ ou 15 % par rapport aux prévisions de dépenses pour 2025. Cette augmentation est principalement liée aux coûts du personnel et reflète la croissance importante des équipes en 2025 pour répondre à une demande exceptionnellement élevée. La part la plus significative de cette augmentation sera allouée au secteur bancaire, puisque les plaintes bancaires sont le principal moteur du volume de plaintes depuis les modifications du cadre de protection des consommateurs par la Loi sur les banques en 2022.

Bien que les budgets d’OBSI aient considérablement augmenté ces dernières années, ils ont augmenté à un rythme bien inférieur à notre productivité, ce qui démontre d’importantes économies d’échelle et de portée dans nos opérations, ainsi que notre engagement envers l’amélioration de l’efficacité. Comme illustré dans les graphiques ci-dessous, en 2026, nous prévoyons de fermer plus de 6 fois plus de dossiers qu’en 2022, avec environ 2,5 fois de dépenses en plus.  

Frais 2026 des entreprises participantes

Vous trouverez ci-dessous les frais de 2026 par secteur, déterminés en fonction du volume et de la complexité relatifs des dossiers de chaque secteur :

Banques :  Les frais pour l’ensemble du secteur bancaire augmenteront de 31 % par rapport à 2025. Veuillez noter que cela ne signifie pas que les frais de toutes les banques augmenteront de cette proportion. Les frais individuels des établissements sont calculés en fonction de la taille et de l’expérience en matière de dossiers, comme décrit ici. En 2025, le volume des dossiers bancaires a augmenté de plus de 110 % par rapport à 2024. Les banques et les institutions financières sous réglementation fédérale dont le volume moyen de dossiers sur trois ans est inférieur à une plainte par année se voient imposer des frais annuels fixes de 2 500 $.

Coopératives de crédit :  Les frais pour ce secteur demeureront inchangés pour 2026.

Courtiers en investissement et courtiers en fonds commun de placement : Les frais pour les sociétés membres de l’OCRI (Organisme canadien de réglementation des investissements) diminueront de 7 %. Le volume de dossiers pour ce secteur est resté stable par rapport à l’année dernière, cependant, la part relative du secteur dans notre volume total de plaintes a diminué en raison de l’augmentation significative des plaintes dans le secteur bancaire.

Courtiers et gestionnaires de portefeuille du marché exonéré : Les frais pour ce secteur diminueront globalement de 39 % par rapport aux niveaux de 2025 et les frais par représentant passeront à 117 $ au lieu de 190 $ en 2025. Le volume de dossiers pour ce secteur est resté stable d’une année à l’autre; toutefois, la part relative du secteur dans le volume total de plaintes a diminué en raison d’une augmentation significative des plaintes dans le secteur bancaire et du transfert de sociétés de plateformes de cryptomonnaies vers le secteur des membres inscrits auprès de OCRI.

Courtiers en plans de bourses d'études : Les frais pour ce secteur augmenteront de 10 % par rapport aux niveaux de 2025. Le volume de dossiers a augmenté de 44 % au cours de la dernière année.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre.

L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de renouveler son adhésion.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail de l'OSBI pour calculer et traiter le renouvellement de leur adhésion recevront des instructions détaillées pour se connecter au portail et effectuer leur paiement dès que le formulaire sera disponible, le 1ᵉʳ novembre 2025.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l'adresse membership@obsi.ca ou composer le 1 888 451-4519, poste 2418.