Passer au contenu Passer à la sous-navigation

OBSI – Ombudsman des services bancaires et d'investissement

Portail des clientsPortail d’entreprises
English
Augmenter le contraste
EnglishEN Fermer le menu Ouvrir le menu
  • Pour les clients
    • L'OSBI peut-il vous aider?
    • Bulletins des consommateurs
    • Le portail des clients
    • Ressources de consommation
    • Foire aux questions
    • Trouver votre firme
    • Le fonctionnement du processus de traitement des plaintes
    • Financement
    • Formuler une plainte
    • Commentaires antérieurs
    • Bibliothèque de vidéos
    • À quoi vous attendre pour les consommateurs

    Consulter notre page Formuler une plainte

    Formuler une plainte

  • Pour les firmes
    • Demande d’adhésion
    • Structure de paiement des frais
    • Bulletins des firmes
    • Commentaires de la firme
    • Service de renseignements aux firmes
    • Portail d’entreprises
    • Ressources pour les firmes
    • Firmes participantes
    • À quoi vous attendre pour les firmes

    Consulter notre page sur le Portail d’entreprises

    Portail d’entreprises

  • Notre façon de travailler
    • Foire aux questions
    • Nos approches
    • Nos normes de services
    • Sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
    • Réexamen et plaintes au sujet de l'OSBI
    • Responsabilités des firmes et des consommateurs
    • À quoi s’attendre de notre processus

    Consulter notre page sur le Foire aux questions

    Foire aux questions

  • Données des cas et aperçus
    • Résumés de cas bancaires
    • Études de cas
    • Données des cas trimestrielles

    View our Case Studies page

    Études de cas

  • Nouvelles et publications
    • Rapports annuels
    • Refus des firmes
    • Communiqués de presse
    • Nouvelles de l'OSBI
    • Présentations, rapports et propositions
    • Documents imprimés
    • Consultations publiques
    • Bibliothèque de vidéos

    Parcourez notre page Nouvelles de l'OSBI

    Nouvelles de l'OSBI

  • À propos de nous
    • Ce que nous faisons
    • Accessibilité
    • Carrières
    • Communiquer avec nous
    • Gouvernance
    • Nos mécanismes de réglementation
    • Notre histoire
    • Notre vision
    • Confidentialité
    • Personnel
    • Les règles générales

    Consulter notre page sur le Communiquer avec nous

    Communiquer avec nous

J'aimerais... Ouvrir l’icône Fermer icône
  • Formuler une plainte
  • Communiquer avec OSBI
  • Trouver votre firme
  • Demande d’adhésion
  • Processus d’évaluation des pertes
  • En savoir plus sur notre sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
  • Souscrire
  • Suivez l'OSBI sur Twitter
  • Suivez l'OSBI sur LinkedIn

couple looking at a tablet

Ressources pour les consommateurs

Page d'accueilPour les clientsRessources de consommation
Imprimer Imprimer liens
Partager Partager icône
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page Facebook Facebook
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page LinkedIn LinkedIn
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page Twitter Twitter
  • Envoyer cette page par courriel Courriel
Augmenter la fonte du texte liens Augmenter la fonte du texte
Diminuer la fonte du texte liens Diminuer la fonte du texte

Ressources pour les consommateurs

Ci-dessous, vous trouverez des liens utiles et des ressources.

L'OSBI n'est pas responsable du contenu ou de la fonctionnalité des autres sites Web.

Organisations et associations
International Network of Financial Services Ombudsman Schemes (INFO Network)
Information et aide aux consommateurs 

Centre antifraude du Canada

Politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site du Centre antifraude du Canada (CAFC). Le CAFC est administré par une équipe mixte composée de représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et du Bureau de la concurrence Canada.


Clinique de protection des enquêteurs d'Osgoode Hall

La Clinique de protection des enquêteurs de la Faculté de droit d'Osgoode Hall fournit des conseils juridiques gratuits aux personnes qui croient que leurs investissements ont été mal gérés et qui ne sont pas en mesure de payer les services d'un avocat.


Clinique de protection des enquêteurs de l'Université de Toronto

La clinique fournit des services juridiques gratuits et une éducation juridique publique aux membres des communautés vulnérables qui risquent de subir un préjudice, ou qui pourraient avoir subi un préjudice, en rapport avec leurs investissements.


Comprendre l'inscription

Guide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les différents types d'inscriptions de firmes et les services offerts par chaque type de firmes.


Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR)

Organisme sans but lucratif national, indépendant chargé de représenter les intérêts des investisseurs canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières.


Fondation canadienne d'éducation économique

Ce site compte plusieurs ressources qui aident à accroître la capacité financière.


GerezMieuxVotreArgent.ca (CVMO Éducation des investisseurs)

GerezMieuxVotreArgent.ca est un site Web créé par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui offre des outils financiers objectifs pour vous aider à prendre de meilleures décisions financières.

Le site est géré par le Bureau des investisseurs de la CVMO. Notre priorité, ce sont les investisseurs ordinaires, Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Nous sommes là pour les renseigner afin de les aider à investir judicieusement et en toute confiance, pour faire comprendre leurs besoins à ceux qui établissent les règles et pour parler en leur nom aux financiers de la rue Bay. Au Bureau des investisseurs, nous investissons dans les gens.


Le Bureau de la consommation

Ce portail du gouvernement canadien au service des consommateurs contient un guide étape par étape de formulation de plaintes pour plusieurs industries différentes, dont les services financiers. On y trouve aussi des liens aux ministères provinciaux de la consommation.

Formation des investisseurs - valeurs mobilières des provinces
InvestRight (British Columbia Securities Commission)
Recognize Investment Fraud (The Manitoba Securities Commission)

GerezMieuxVotreArgent.ca (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
Investor Resources (Alberta Securities Commission)

Familles à revenus faibles à modérés

Prospérité Canada

Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance national voué à accroître les possibilités économiques pour les Canadiens qui vivent dans la pauvreté grâce à l’innovation en matière de programmes et de politiques. 


ACORN Canada

ACORN (Association of Community Organizations for Reform Now) Canada est une organisation nationale indépendante regroupant des familles à revenus faibles ou moyens.  Ils mettent en contact les membres de la communauté – consommateurs à revenus faibles et modérés – avec des informations sur leurs droits, l'éducation financière, les services fiscaux et de prestations et la formation au développement du leadership.

Organismes de réglementation

Autorités canadiennes en valeurs mobilières 

Cet organisme-cadre des organismes de réglementation provinciaux en matière de valeurs mobilières inclut des liens à des sites membres et de l'information destinée aux consommateurs.


Alberta Securities Commission (ASC)


Autorité des marchés financiers (AMF)


British Columbia Securities Commission (BCSC)


Office of the Yukon Superintendent of Securities


Commission des valeurs mobilières du Manitoba


Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick


Nova Scotia Securities Commission (NSSC)


Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)


Prince Edward Island Securities Office


Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA)


Securities Commission of Newfoundland and Labrador


Bureau du surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest)

Organismes d'auto réglementation 

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L'organisme d'auto-réglementation national des courtiers en valeurs mobilières du Canada.


Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA)

L'organisme d'auto-réglementation national des courtiers en fonds communs de placement du Canada.

Autres Organismes de réglementation
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Le forum national des organismes de réglementation des pensions, des valeurs mobilières et des assurances ayant pour mission de coordonner, d'harmoniser et de rationaliser la réglementation des services financiers au Canada.


Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L'organisme de réglementation fédéral de la conduite des firmes de services financiers sous réglementation fédérale, dont les banques. 


Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

L'organisme de réglementation fédéral des firmes de services financiers de compétence fédérale.


Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Le bureau du gouvernement fédéral qui assure la surveillance et l'application de la législation relative à la protection de la vie privée.

Groupes de défense des consommateurs

Public Interest Advocacy Centre (PIAC)

Le PIAC est un organisme sans but lucratif et un organisme de bienfaisance qui offre des services juridiques et de recherche au nom des intérêts des consommateurs et, en particulier, des intérêts des consommateurs vulnérables en ce qui concerne la prestation de services publics importants.


Option Consommateurs

Leur mission est de promouvoir et de défendre les intérêts des consommateurs tout en veillant à ce que ces intérêts soient respectés. Ils s’intéressent aux questions liées aux finances personnelles, aux services financiers, aux pratiques commerciales, à la vie privée et aux télécommunications.

Associations sectorielles
Association des banquiers canadiens (ABC)

L'association sectorielle nationale des banques du Canada.


Association canadienne des paiements

L'association nationale de paiement et de compensation du secteur financier canadien.


Association canadienne des coopératives financières

L'association professionnelle nationale et centre de financement des caisses d'épargne et de crédit du Canada.


Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)

L'association professionnelle nationale du secteur des fonds communs de placement du Canada.


Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

L'association professionnelle nationale du secteur des placements du Canada.

Assurances
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

L'association professionnelle des compagnies d'assurances de personnes (y compris l'assurance invalidité) au Canada.


Ombudsman des assurances de personnes (OAP)

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d'une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts.


Bureau d'assurance du Canada (BAC)

L'association sectorielle des assureurs habitation, automobile et entreprise au Canada.


Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)

Heureusement qu'il existe une solution pour les consommateurs canadiens qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale. En effet, le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) est un organisme indépendant, réceptif et fort compétent dont les activités sont axées sur la résolution des plaintes des consommateurs.

Bureaux de crédit
Equifax
Trans Union

Nouveaux Canadiens

Prepare for Canada

Leur programme aide les immigrants avant et après leur arrivée au Canada en leur fournissant des renseignements essentiels sur la recherche d’emploi, les premiers pas financiers, l’établissement et plus encore.

Ressources supplémentaires pour les aînés

Dans l'ensemble de l'industrie des services financiers, de nombreuses organisations déploient des efforts particuliers pour cerner et corriger les problèmes qui touchent les aînés. Voici certaines des ressources offertes tant aux professionnels de l'industrie financière qu'aux aînés.

OSBI

Rapport sur les aînés de 2019

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
  • Bureau des investisseurs

  • Gerez mieux votre argent

  • Planification de la retraite

  • Fiches d’information - pour communiquer des renseignements objectifs sur l'investissement

  • Re : Investir - une source d'information fiable qui offre des réponses claires et objectives à vos questions sur l'investissement.

Commission des valeurs mobilières de l'Alberta

CheckFirst.ca (en anglais seulement)

Commission des valeurs mobilières de la Colombie­Britannique

InvestRight (en anglais seulement)

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Ressources à l’intention des investisseurs âgés

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM): For Seniors (en anglais seulement)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Événements de la vie
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) Rapport - Protection des investisseurs âgés : Conformité, supervision et autres pratiques lorsqu'on traite avec des clients âgés
Association des banquiers canadiens (ABC) Votre Argent-Aînés

Organisations pour les aînés

La société des organisations des citoyens aînés de l'Ontario (SOCAO)

La SOCAO est une organisation provinciale et un organisme de bienfaisance enregistré qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l'Ontario par le biais de programmes éducatifs, de recherche, de sensibilisation du public, d'information, d'orientation, de conseil, de sensibilisation et de soutien de la communauté, d'entraide et de bénévolat.

Seniors' College Association of Nova Scotia (SCANS)

SCANS est une association d’apprenants âgés fondée en 2007. Les membres bénévoles dirigent la société avec les objectifs suivants :

  • Offrir aux personnes âgées (50 ans et plus) des possibilités d'apprentissage abordables sur des sujets académiques qu'elles choisissent et qui seront organisées et suivies par les pairs qu'elles choisissent. 
  • Assurer la liaison, développer des liens et établir des partenariats, lorsque cela est possible, avec d'autres organisations dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie. 
  • Promouvoir et défendre les intérêts des personnes âgées dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie.

 

Canadian Centre for Elder Law (CCEL)

Le CCEL est un organisme national à but non lucratif qui se consacre à l'étude des questions juridiques particulières qui touchent les Canadiens âgés.  Leurs objectifs sont d'enrichir et d'informer la vie des personnes âgées en matière de droit; de répondre au besoin croissant d'éducation et de recherche juridiques en ce qui concerne les questions juridiques ayant une importance particulière pour les personnes âgées; et de servir de point focal national pour ce domaine émergent.

Défenseurs provinciaux des droits des aînés

Les bureaux provinciaux des défenseurs des droits des aînés ont le pouvoir de cerner, d’examiner et d’analyser les problèmes systémiques liés aux aînés et de formuler des recommandations concernant des changements visant à améliorer les services aux aînés.

  • Bureau du défenseur des droits des aînés de la Colombie-Britannique
  • Bureau du défenseur des droits des aînés de l'Alberta
  • Bureau du défenseur des droits des aînés du Nouveau-Brunswick
  • Bureau du défenseur des droits des aînés de Terre-Neuve et Labrador
Recevez les mises à jour par courriel
  • Ressources de consommation
    Toggle Section
    • Documents
  • L'OSBI peut-il vous aider?
    Toggle Section
    • Intenter un recours légal
  • Bulletins des consommateurs
  • Le portail des clients
  • Foire aux questions
  • Trouver votre firme
  • Le fonctionnement du processus de traitement des plaintes
  • Financement
  • Formuler une plainte
  • Commentaires antérieurs
    Toggle Section
    • Sondage auprès des consommateurs 2016
    • Sondage auprès des consommateurs 2017
    • Sondage auprès des consommateurs 2018
    • Sondage auprès des consommateurs 2019
    • Sondage auprès des consommateurs 2020
  • Bibliothèque de vidéos
  • À quoi vous attendre pour les consommateurs
  • Pour les clients
  • Pour les firmes
  • Notre façon de travailler
  • Données des cas et aperçus
  • Nouvelles et publications
  • À propos de nous
  • D'autre liens
  • L'OSBI peut-il vous aider?
  • Bulletins des consommateurs
  • Le portail des clients
  • Ressources de consommation
  • Foire aux questions
  • Trouver votre firme
  • Voir plus...
  • Demande d’adhésion
  • Structure de paiement des frais
  • Bulletins des firmes
  • Commentaires de la firme
  • Service de renseignements aux firmes
  • Portail d’entreprises
  • Voir plus...
  • Foire aux questions
  • Nos approches
  • Nos normes de services
  • Sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
  • Réexamen et plaintes au sujet de l'OSBI
  • Responsabilités des firmes et des consommateurs
  • Voir plus...
  • Résumés de cas bancaires
  • Études de cas
  • Données des cas trimestrielles
  • Rapports annuels
  • Refus des firmes
  • Communiqués de presse
  • Nouvelles de l'OSBI
  • Présentations, rapports et propositions
  • Documents imprimés
  • Voir plus...
  • Ce que nous faisons
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Communiquer avec nous
  • Gouvernance
  • Nos mécanismes de réglementation
  • Voir plus...
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Souscrire
  • Communiquer avec nous
  • Évaluations de site web
  • Voir plus...

Ombudsman for Banking Services and Investments logo

Toll-Free Telephone: 1 (888) 451-4519
Greater Toronto Area: (416) 287-2877
TTY Telephone: 1 (844) 358-3442

Toll-Free Fax: 1 (888) 422-2865
Greater Toronto Area Fax: (416) 225-4722

Conçu par eSolutionsGroup

© 2017 Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), 20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8, Toronto ON M5H 3R3

Mode Contraste élevé activé

Notification de Compatibilité

Il semble que vous utilisez un navigateur désuet. Par conséquent, diverses sections de ce site peuvent ne pas fonctionner correctement pour vous. Nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur dans sa version la plus récente à votre meilleure convenance.