Retour à la recherche de nouvellesM. K a fixé un rendez-vous à une succursale canadienne de la Banque ABC pour y ouvrir un compte de chèques personnel. Lors de la rencontre, il a fourni les documents exigés et a informé la banque qu’il allait voyager à l’étranger. Il a également mentionné qu’une succursale de la Banque ABC se trouvait à destination et qu’il utiliserait son nouveau compte auprès de la Banque ABC pour virer des fonds au Canada.
Un mois plus tard, M. K a reçu un avis l’informant qu’il avait 30 jours pour fermer le compte de banque qu’il détenait auprès de la Banque ABC. Dans le courriel, la banque l’informait qu’elle menait des contrôles périodiques de ses comptes et qu’elle ne pouvait plus fournir de services bancaires à M. K. M. K avait 30 jours pour retirer ses fonds ou les transférer vers une autre banque.
Lorsqu’il a reçu l’avis, M. K se trouvait à l’extérieur du pays. La fermeture de compte l’a surpris, d’autant plus qu’il avait satisfait aux exigences d’admissibilité de la banque. De plus, M. K était mécontent, car la décision de la banque lui causait d’importants désagréments. M. K a demandé à la Banque ABC de lui indiquer la raison pour laquelle elle mettait fin à sa relation avec lui. La banque ne lui a fourni aucune raison et l’a informé que sa décision était définitive.
Insatisfait du résultat, M. K a porté la décision en appel à l’OSBI et a demandé qu’un délai de 60 jours lui soit accordé pour fermer son compte.
Plainte rejetée
Au Canada, en vertu des lois et règlements relatifs aux services bancaires, les banques sont autorisées à mettre fin aux relations qu’elles entretiennent avec leurs clients sans leur donner de raison ni d’avis. De ce fait, notre enquête consistait à déterminer si la Banque ABC avait respecté les modalités décrites dans sa convention de compte avec M. K et si elle avait exercé ses droits de façon raisonnable.
Au cours de notre enquête, nous avons parlé avec M. K et avons examiné la convention de compte qu’il avait conclue avec la Banque ABC. Cette convention mentionnait que la banque avait le droit de fermer les comptes de ses clients en tout temps et pour quelque motif que ce soit, sans avis. À l’issue de notre enquête, nous avons conclu que la banque avait respecté les modalités de la convention de compte et que, en donnant un avis écrit de 30 jours à M. K, elle avait exercé ses droits de façon raisonnable. De plus, la banque n’était pas tenue d’expliquer à M. K la raison pour laquelle elle mettait fin à sa relation avec lui. Par conséquent, nous n’avions aucune raison de recommander une indemnisation pour les désagréments subis par M. K ni une prolongation de la période d’avis.
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