Retour à la recherche de nouvellesL’OSBI a entrepris un processus de consultation publique en 2013 pour réviser le mandat dans le cadre de la réforme de la gouvernance, amorcée en 2011.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents connexes.
12 juin 2013
Consultation sur les changements proposés au mandat de l’OSBI – PDF
Du 12 juin au 12 août 2013
Soumissions (en anglais)
12 août 2013
La période de consultation est maintenant fermée
19 décembre 2013
Le conseil d’administration de l’OSBI approuve le nouveau mandat
S'inscrire