Processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes en matière d’investissement (2012)

En 2011, l’OSBI a présenté un document de consultation portant sur son processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes.

Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents relatifs au processus de consultation publique de ce document.

26 mai 2011

Consultation publique sur le processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes en matière d’investissement

• Documentation de consultation : Processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes – PDF

Du 27 mai au 25 juillet 2011

Soumissions (en anglais)

• Résumé des commentaires des intervenants (en anglais) - PDF

10 mai 2012

Consultation sur les modifications proposées au processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes en matière d’investissement

• Résumé des commentaires du public sur le processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes mis en place par l’OSBI, et demande de commentaires sur les changements proposés – PDF

Du 12 mai au 19 juillet 2012

Soumissions (en anglais)

2 novembre 2012

Conclusion du processus de consultation concernant la détermination de la convenance et l’évaluation des pertes en matière d’investissement mis en place par l’OSBI

• Résumé des commentaires écrits (en anglais) – PDF
• Changements approuvés apportés au processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes mis en place par l’OSBI et résumé des commentaires du public – PDF