Passer au contenu Passer à la sous-navigation

OBSI – Ombudsman des services bancaires et d'investissement

Portail des clientsPortail d’entreprises
English
Augmenter le contraste
EnglishEN Fermer le menu Ouvrir le menu
  • Pour les clients
    • L'OSBI peut-il vous aider?
    • Bulletins des consommateurs
    • Le portail des clients
    • Ressources de consommation
    • Foire aux questions
    • Trouver votre firme
    • Le fonctionnement du processus de traitement des plaintes
    • Financement
    • Formuler une plainte
    • Commentaires antérieurs
    • Bibliothèque de vidéos
    • À quoi vous attendre pour les consommateurs

    Consulter notre page Formuler une plainte

    Formuler une plainte

  • Pour les firmes
    • Demande d’adhésion
    • Structure de paiement des frais
    • Bulletins des firmes
    • Commentaires de la firme
    • Service de renseignements aux firmes
    • Portail d’entreprises
    • Ressources pour les firmes
    • Firmes participantes
    • À quoi vous attendre pour les firmes

    Consulter notre page sur le Portail d’entreprises

    Portail d’entreprises

  • Notre façon de travailler
    • Foire aux questions
    • Nos approches
    • Nos normes de services
    • Sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
    • Réexamen et plaintes au sujet de l'OSBI
    • Responsabilités des firmes et des consommateurs
    • À quoi s’attendre de notre processus

    Consulter notre page sur le Foire aux questions

    Foire aux questions

  • Données des cas et aperçus
    • Résumés de cas bancaires
    • Études de cas
    • Données des cas trimestrielles

    View our Case Studies page

    Études de cas

  • Nouvelles et publications
    • Rapports annuels
    • Refus des firmes
    • Communiqués de presse
    • Nouvelles de l'OSBI
    • Présentations, rapports et propositions
    • Documents imprimés
    • Consultations publiques
    • Bibliothèque de vidéos

    Parcourez notre page Nouvelles de l'OSBI

    Nouvelles de l'OSBI

  • À propos de nous
    • Ce que nous faisons
    • Accessibilité
    • Carrières
    • Communiquer avec nous
    • Mise à jour sur la COVID-19
    • Gouvernance
    • Nos mécanismes de réglementation
    • Notre histoire
    • Notre vision
    • Confidentialité
    • Personnel
    • Les règles générales

    Consulter notre page sur le Communiquer avec nous

    Communiquer avec nous

J'aimerais... Ouvrir l’icône Fermer icône
  • Formuler une plainte
  • Communiquer avec OSBI
  • Trouver votre firme
  • Demande d’adhésion
  • Processus d’évaluation des pertes
  • En savoir plus sur notre sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
  • Souscrire
  • Suivez l'OSBI sur Twitter
  • Suivez l'OSBI sur LinkedIn

people watching presentation

Présentations, rapports et propositions

Page d'accueilNouvelles et publicationsPrésentations, rapports et propositions
Imprimer Imprimer liens
Partager Partager icône
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page Facebook Facebook
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page LinkedIn LinkedIn
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre pour faire suivre cette page Twitter Twitter
  • Envoyer cette page par courriel Courriel
Augmenter la fonte du texte liens Augmenter la fonte du texte
Diminuer la fonte du texte liens Diminuer la fonte du texte

La vision de l'OSBI est d'inspirer confiance dans le secteur des services financiers canadiens. Dans le cadre de cette vision, nous partageons nos connaissances, notre expérience et nos informations statistiques avec les régulateurs, le gouvernement, le secteur et les groupes de consommateurs pour aider à informer au sujet des décisions d'intérêt public.

Certains des documents suivants sont seulement disponibles en anglais.

26 août 2022

Commentaires sur l’ébauche du plan de mesure pour la stratégie nationale pour la littératie financière 2021–2026

14 avril 2022 (en anglais)

OBSI's response to IIROC's request for comments on Proposed Amendments respecting Reporting, Internal Investigations and Client Complaint Requirements

31 mars 2022

anniversary report cover

Rapport du 25e anniversaire de l’OSBI : un regard rétrospectif sur l’évolution de l’organisation et les tendances en matière de plaintes dans le secteur des services financiers au Canada

14 octobre 2021 (en anglais)

OBSI's response to Finance Canada's request for comments on Strengthening Canada's External Complaint Handling System

29 octobre 2020

cover of income report

 

 



Rapport sur les revenus et les plaintes des consommateurs de services financiers canadiens

4 septembre 2020

Réponse au rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario

9 septembre 2019

Réponse à la consultation sur la réglementation des planificateurs et des conseillers financiers

18 juillet 2019

cover of seniors report

 

 



Rapport sur les aînés de 2019

20 novembre 2018

Discours d'ouverture de Sarah Bradley, Ombudsman & Chef de la Direction, OSBI au Comité sénatorial des banques et du commerce

18 juin 2018 (en anglais)

OBSI comments on the Financial Institutions Act & Credit Union Incorporation Act review - preliminary recommendations

8 mai 2018 (en anglais)

OBSI comments on the Financial Services Commission of Ontario's proposed Treating Financial Services Consumers Fairly Guideline

1er décembre 2016 (en anglais)

Remarks by Sarah Bradley, Ombudsman & CEO, to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce

17 juin 2016 (en anglais)

Submission on preliminary policy recommendations of the expert committee to consider financial advisory and financial planning policy alternatives

15 mars 2012

Allocution au comité permanent des finances de la Chambre des communes

14 février 2008 - Le Forum des investisseurs

  • Le Forum des investisseurs 2007 : Ensemble au travail
  • Forum des investisseurs - Annexe A (travailler avec un conseiller)
  • Forum des investisseurs - Annexe B (obtenir de l'aide concernant une plainte)
  • Forum des investisseurs - Annexe C (produits dispensés)
  • Forum des investisseurs - Annexe D (fraudes et escroqueries financières)
  • Pour obtenir de l'aide concernant votre plainte

25 octobre 2007 (en anglais)

Getting Help with your Investment Complaint: Presentation by Rob Paddick at the Investor Forum

30 mars 2007

Prêts sur salaires : Présentation au Comité des banques et du commerce, Sénat du Canada

25 juillet 2006

Suivi de l'assemblée des investisseurs : compte-rendu de nos progrès

Recevez les mises à jour par courriel
  • Présentations, rapports et propositions
  • Rapports annuels
  • Refus des firmes
  • Communiqués de presse
  • Nouvelles de l'OSBI
    Toggle Section
    • Bulletins
    • Communiqués de presse
    • Bulletins de l'OSBI
    • Avis des parties prenantes
  • Documents imprimés
  • Consultations publiques
  • Bibliothèque de vidéos
  • Pour les clients
  • Pour les firmes
  • Notre façon de travailler
  • Données des cas et aperçus
  • Nouvelles et publications
  • À propos de nous
  • D'autre liens
  • L'OSBI peut-il vous aider?
  • Bulletins des consommateurs
  • Le portail des clients
  • Ressources de consommation
  • Foire aux questions
  • Trouver votre firme
  • Voir plus...
  • Demande d’adhésion
  • Structure de paiement des frais
  • Bulletins des firmes
  • Commentaires de la firme
  • Service de renseignements aux firmes
  • Portail d’entreprises
  • Voir plus...
  • Foire aux questions
  • Nos approches
  • Nos normes de services
  • Sensibilisation aux consommateurs et aux firmes
  • Réexamen et plaintes au sujet de l'OSBI
  • Responsabilités des firmes et des consommateurs
  • Voir plus...
  • Résumés de cas bancaires
  • Études de cas
  • Données des cas trimestrielles
  • Rapports annuels
  • Refus des firmes
  • Communiqués de presse
  • Nouvelles de l'OSBI
  • Présentations, rapports et propositions
  • Documents imprimés
  • Voir plus...
  • Ce que nous faisons
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Communiquer avec nous
  • Mise à jour sur la COVID-19
  • Gouvernance
  • Voir plus...
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Souscrire
  • Communiquer avec nous
  • Évaluations de site web
  • Voir plus...

Ombudsman for Banking Services and Investments logo

Toll-Free Telephone: 1 (888) 451-4519
Greater Toronto Area: (416) 287-2877
TTY Telephone: 1 (844) 358-3442

Toll-Free Fax: 1 (888) 422-2865
Greater Toronto Area Fax: (416) 225-4722

Conçu par eSolutionsGroup

© 2017 Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), 20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8, Toronto ON M5H 3R3

Mode Contraste élevé activé

Notification de Compatibilité

Il semble que vous utilisez un navigateur désuet. Par conséquent, diverses sections de ce site peuvent ne pas fonctionner correctement pour vous. Nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur dans sa version la plus récente à votre meilleure convenance.