L’approche de l’OSBI à l’égard des problèmes systémiques
En plus de son travail d’enquête et de résolution des plaintes individuelles, l’OSBI est particulièrement bien placé pour déterminer les problèmes qui pourraient nuire à des groupes plus larges de consommateurs ou pour lesquels une amélioration systémique substantielle est possible. Les problèmes systémiques peuvent inclure des violations apparentes des lois, des règlements, des problèmes de conformité et d’autres obligations, mais ils peuvent aussi être de nature plus large, liés à des produits, des tendances, des comportements ou des problèmes émergents qui ont le potentiel de toucher plusieurs consommateurs ou une catégorie de consommateurs.
L’OSBI utilise de multiples canaux de communication pour partager ses observations sur les problèmes au niveau du système. Nous rendons largement compte au public et aux organismes de réglementation sur les tendances et les questions émergentes que nous observons dans nos dossiers. Nous fournissons des études de cas et des bulletins afin de sensibiliser davantage le public aux questions difficiles, publions des rapports publics exhaustifs sur les données et les tendances des dossiers et fournissons aux organismes de réglementation des données de dossiers détaillées et anonymes. Nous communiquons aussi régulièrement, de façon formelle et informelle, avec les organismes de réglementation, les dirigeants de l’industrie et les consommateurs pour discuter des tendances, des enjeux et des possibilités d’amélioration systémique.
Lorsque nous observons des problèmes systémiques qui peuvent présenter un intérêt réglementaire particulier, nous sommes tenus de les signaler aux organismes de réglementation concernés.
Comment les organismes de réglementation définissent-ils les problèmes systémiques?
L’OSBI collabore avec deux organismes de réglementation, soit l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour les plaintes relatives aux services bancaires et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour les plaintes relatives aux placements, qui définissent chacun des problèmes systémiques et établissent des exigences de déclaration pour leur secteur :
- Les directives de l’ACFC sur les rapports définissent un problème systémique comme un problème de conformité qui peut :
- avoir une incidence sur plusieurs consommateurs; ou
- avoir des implications à l’échelle du marché.
En général, ces questions ne sont pas isolées et découlent souvent de questions de procédure ou de documentation plus répandues.
- Le protocole sur les questions systémiques de l’OSBI avec les ACVM définit les problèmes systémiques comme suit :
- les plaintes multiples envers une ou plusieurs personnes inscrites concernant les produits ou les services fournis aux investisseurs;
- les plaintes multiples envers la même firme inscrite concernant des produits ou des services semblables fournis aux investisseurs; ou
- la même plainte contre plusieurs sociétés inscrites dans une catégorie d’inscription et/ou concernant des produits ou des services similaires fournis aux investisseurs qui semble avoir des conséquences réglementaires importantes ou qui remet en question le droit d’inscription de la firme inscrite.
Pourquoi signalons-nous les problèmes systémiques aux organismes de réglementation?
L’OSBI doit signaler les problèmes systémiques aux organismes de réglementation dès que possible après les avoir repérés. Ces rapports peuvent aider les organismes de réglementation à réduire et à résoudre les problèmes potentiels qu’ils ne connaissent peut-être pas et à s’assurer que nous avons un secteur des services financiers canadien équitable, efficace et digne de confiance.
L’OSBI peut-il étudier des problèmes systémiques particuliers?
Nous n’étudions pas les problèmes systémiques particuliers. Notre rôle consiste à déterminer les problèmes en fonction des critères qui nous ont été donnés et à les signaler de manière appropriée. L’ACFC et les ACVM déterminent si la question doit faire l’objet d’une enquête plus approfondie et, le cas échéant, comment y remédier.