En tant qu'Ombudsman, notre rôle est d'enquêter des plaintes dans le but d'en arriver à des résolutions équitables et raisonnables compte tenu de toutes les circonstances. Conformément à notre mandat, afin de déterminer ce qui est équitable, nous devons considérer les principes généraux en matière de bons services financiers et de bonnes pratiques commerciales, la législation, les politiques et les lignes directrices réglementaires ainsi que les normes, les codes de conduite ou les codes de pratique des ordres professionnels concernés.
Nous ne sommes pas un tribunal ni une autorité réglementaire. Ainsi, bien que nous nous référions aux lois et à la règlementation de l'industrie pour déterminer quelles conclusions seraient équitables, nous ne sommes pas liés par une jurisprudence en particulier. De plus, il ne relève pas de notre rôle de déterminer s'il y a eu une infraction règlementaire avant de décider si le versement d'une indemnité est justifié.
Notre processus est informel pour nous permettre de résoudre les différends le plus rapidement possible. Aussi, dans le cadre de chacune de nos enquêtes, nous appliquons la rigueur nécessaire pour s'assurer que les conclusions soient justes pour toutes les parties.
Si nous concluons que la plainte d'un investisseur n'a pas de fondement, nous expliquerons à l'investisseur et à la firme les raisons qui ont mené à cette conclusion. Si nous concluons que la plainte d'un investisseur est fondée, nous déterminerons, le cas échéant, le montant que selon nous la firme devrait verser à cet investisseur.
En ce qui concerne l'évaluation des pertes, nous fournissons d'autres approches d'examen qui ont été utilisées par les tribunaux canadiens, des bureaux d'ombudsman de service financiers d'autres territoires, des avocats dans la négociation de règlements et nos firmes participantes lorsqu'elle répondent aux plaintes des clients. Pour consulter notre processus pour évaluer la convenance des placements et pertes indemnisable cliquez ici.