QUOI DE NEUF

Publication des résultats de l’examen indépendant de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
le 6 juin, 2016


Aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié les résultats de l’examen indépendant de ses activités et pratiques concernant les plaintes liées aux placements.

Deborah Battell, qui a déjà occupé les fonctions d’ombudsman bancaire en Nouvelle-Zélande, a mené l’examen et a présenté ses conclusions séparément au conseil d’administration de l’OSBI ainsi qu’au comité mixte des autorités de réglementation, lequel est constitué de représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Fernand Bélisle, président du conseil d'administration de l'OSBI, a salué le rapport, lequel fait l'éloge de l'approche juste et impartiale de l'organisation à l'égard des plaintes liées aux placements, mais recommande également des changements à apporter à l'avenir.

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