Structure de paiement des frais

Comment l'OSBI fixe-t-il les frais d'adhésion et comment les facture-t-il aux firmes participantes

L'OSBI est un organisme à but non lucratif, qui fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts.

Le budget de l'OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l'industrie ayant recours aux services de l'OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d'administration de l'OSBI. Cette répartition repose sur le principe qu'aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne devraient financer les frais de l'autre.

Aux fins de l'établissement des frais, l'OSBI prend en compte quatre secteurs de l'industrie:

1. les banques et les établissements de dépôt;
2. les firmes de courtage en valeurs mobilières qui sont membres d'un organisme d'autoréglementation, en l'occurrence l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM);
3. les firmes de courtage en valeurs mobilières qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation, ce qui comprend les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché non réglementé, les gestionnaires de portefeuille d'exercice restreint, les courtiers d'exercice restreint et les gestionnaires de fonds de placement;
4. les courtiers en plans de bourses d'études.

Répartition par secteur

La répartition du budget entre les quatre secteurs de l'industrie repose sur le nombre total de dossiers ouverts pour chaque secteur au cours de l'exercice précédent et sur leur complexité.

Une fois que le budget a été alloué à chaque secteur, les frais d'adhésion sont fixés pour chaque entreprise du secteur. Ceux-ci sont établis en fonction de la taille de l'entreprise comme cela est indiqué ci-dessous.

Frais imposés aux banques

Pour les banques et les autres établissements de dépôt, le budget alloué au secteur bancaire est divisé entre les établissements en fonction des actifs bancaires canadiens qu'ils déclarent pour l'année de référence la plus récente, par rapport aux actifs des autres banques. L'année 2016 est notre année de référence actuelle. Les banques et les établissements de dépôt détenant moins de trois milliards de dollars d'actifs et les succursales de banques étrangères n'ayant aucun antécédent de plaintes récentes payent des frais d'adhésion annuels forfaitaires s'élevant à 2000 $. Tous les ans, l'OSBI facture chaque banque directement.

Frais imposés aux membres d'un organisme d'autoréglementation

Pour les firmes d'investissement membres d'un organisme d'autoréglementation, il existe une ventilation supplémentaire selon que l'entreprise est membre de l'OCRCVM ou de l'ACCFM, en fonction de la quote-part de dossiers ouverts sur une période de huit trimestres. L'OCRCVM et l'ACCFM fixent ensuite les frais d'adhésion de chaque entreprise à l'aide de leurs propres méthodes de calcul. Les organismes d'autoréglementation envoient chaque trimestre une facture aux firmes participantes au nom de l'OSBI. Les firmes participantes payent ensuite l'OSBI directement.

Frais imposés aux sociétés qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation et aux courtiers en plans de bourses d'études

Pour toutes les autres sociétés de placement, les frais d'adhésion sont établis en fonction de leur nombre de représentants inscrits. Les frais par représentant sont calculés en divisant le budget alloué au secteur par le nombre total de représentants indiqués pour le secteur au cours de l'exercice précédent. Pour calculer leurs frais d'adhésion, les sociétés de placement ouvrent une session dans le portail en ligne de l'OSBI destiné aux firmes et, dans la calculatrice des frais d'adhésion, elles saisissent le nombre total de représentants inscrits pour l'exercice en cours (en omettant ceux qui travaillent exclusivement au Québec ou qui ne traitent qu'avec des clients autorisés). Une facture est créée et les sociétés de placement payent l'OSBI directement.