Rapidité d’exécution

La rapidité est mesurée à partir de la date à laquelle l’OSBI attribue une enquête et se termine lorsqu’une conclusion écrite finale est fournie au consommateur et à la firme participante. Les retards externes qui sont hors du contrôle de l’OSBI sont pris en compte dans le calcul des délais. Les données de référence de l’OSBI relatives à la rapidité de traitement des plaintes liées à des investissements diffèrent de celles utilisées pour les plaintes liées à des services bancaires, le premier type de plainte étant souvent plus complexe et nécessitant plus de temps d’enquête. Il en résulte différentes normes pour chaque secteur.

Avant 2020, la norme de rapidité de l’OSBI pour les dossiers bancaires était de les terminer en moins de 120 jours, le délai maximum autorisé en vertu de la Loi sur les banques. En ce qui a trait aux plaintes liées à des investissements, la norme était que 80 % des dossiers seront clos en 180 jours.

En 2020, nous avons modifié nos normes de service pour les dossiers bancaires afin que la plupart des dossiers soient traités en moins de 60 jours, presque tous en moins de 90 jours et tous en moins de 120 jours. Pour les dossiers liés aux investissements, nous terminerons la plupart des dossiers en moins de 90 jours, presque tous les dossiers en moins de 120 jours et tous en moins de 365 jours. Certains cas peuvent prendre plus de temps s’ils sont complexes ou s’il y a des retards liés à la disponibilité ou à la participation de la firme ou du consommateur.

Les données ci-dessous sont déclarées et affichées en utilisant l’exercice financier de l’OSBI, qui s’étend du 1er novembre au 31 octobre. Pour afficher les données pour une période spécifique, veuillez sélectionner la plage de dates que vous souhaitez isoler.

Comment utiliser le cube de données de l’OSBI

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