Évaluations indépendantes

En réponse aux recommandations de l'évaluateur externe de l'OSBI en 2011, le conseil d'administration a formé un comité spécial de gouvernance du conseil d'administration en 2012 afin de surveiller la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.

En mai 2012, le conseil d'administration de l'OSBI a mené des consultations sur la version provisoire du cadre de réforme de la structure de gouvernance de l'OSBI. Ces propositions ont été fondées sur les principes suivants : la protection de l'indépendance, réelle et perçue, de l'ombudsman, la participation et l'engagement des personnes possédant des connaissances ou de l'expérience dans les questions liées aux consommateurs et à l'industrie financière, et l'amélioration ainsi que la promotion continues de la saine gouvernance.

Le comité de gouvernance a examiné les commentaires reçus des consommateurs, des groupes d'investisseurs, des firmes et des associations de l'industrie, ainsi que du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs, un conseil indépendant de l'OSBI.

En août 2012, le conseil d'administration de l'OSBI a publié sa réponse aux commentaires des intervenants ainsi que les modifications qu'il propose d'apporter au cadre de gouvernance. Il a également mené des consultations sur la version provisoire des règlements administratifs qui reflètent le cadre de gouvernance proposé ainsi que les exigences de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Après avoir tenu compte des commentaires et des rétroactions des intervenants, les membres votants de l'OSBI ont approuvé les nouveaux règlements administratifs lors de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, qui a eu lieu en septembre 2012. Ces règlements sont entrés en vigueur lorsque la Société est restée assujettie à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Le conseil d'administration de l'OSBI a examiné et évalué l'efficacité de la structure de gouvernance proposée et mise en place à l'OSBI après deux ans, et a tenu compte des changements relatifs à sa composition. Il s'est penché sur les possibilités d'amélioration et a cerné les changements qu'il faut faire pour s'adapter à un milieu en évolution.

Le conseil d'administration effectue une évaluation complète de son propre rendement au moins une fois tous les deux ans. Cette évaluation est effectuée par un tiers, lequel fait part des résultats au conseil. Ce tiers ne sera pas l'évaluateur externe qui effectue l'examen du fonctionnement de l'OSBI.

Le conseil d'administration a aussi approuvé une nouvelle politique limitant les plaintes formulées auprès de la firme dans les six ans suivant la date à laquelle le client savait ou aurait dû savoir de façon raisonnable qu'il y avait un problème.

Renouvellement de la composition du conseil

Au printemps 2012, la présidente de longue date du conseil d'administration de l'OSBI, Peggy-Anne Brown, a annoncé qu'elle tirerait sa révérence en septembre de la même année. Trois autres administrateurs prévoyaient également quitter le conseil après de nombreuses années de loyaux services. L'OSBI a retenu les services du cabinet de recrutement de cadres Odgers Berndtson afin qu'il mène une vaste recherche pour trouver un nouveau président et de nouveaux administrateurs.

Fernand Bélisle a été nommé à titre de nouveau président de l'OSBI en septembre 2012. L'OSBI bénéficie de la vaste expérience acquise par M. Bélisle au sein d'environnements à intervenants multiples et hautement réglementés. Il a été fiduciaire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs pendant la restructuration de cette dernière et est intervenu à titre de consultant pour plusieurs sociétés de radiodiffusion. M. Bélisle a aussi occupé le poste de vice-président au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), après avoir occupé divers postes de cadre supérieur au sein de cet organisme, dont celui de secrétaire général. Il fait présentement partie des conseils d'administration de Corus Entertainment inc., RNC Media inc., et est l'actuel président de Xittel Télécommunications inc. M. Bélisle a également été administrateur de nombreux autres conseils et il est activement impliqué dans sa communauté.

Trois nouveaux administrateurs ont également été nommés au mois de septembre 2012 : Jim Emmerton, directeur général du British Columbia Law Institute; Kevin Regan, vice-président exécutif et chef des services financiers de la Société financière IGM Inc.; et Janis Riven, professeure associée au Centre de perfectionnement John-Molson de l'Université Concordia.

Tous les nouveaux administrateurs ont été sélectionnés d'après une matrice des compétences améliorée créée dans le cadre de la consultation sur le nouveau cadre de gouvernance. Voici le profil de chacun des membres qui composent le conseil d'administration.

Méthodologie relative à la détermination de la convenance et à l'évaluation des pertes en matière d'investissement

Sur une période de 18 mois ayant commencé en 2011, l'OSBI a amorcé un vaste processus de consultation sur la méthodologie relative à la détermination de la convenance et à l'évaluation des pertes en matière d'investissement. Nous avons entrepris cette démarche en partie parce que la majorité des plaintes en matière de placements sur lesquelles nous enquêtons chaque année portent sur des questions de détermination de la convenance et que notre approche a fait l'objet de critiques de la part de certaines firmes en valeurs mobilières. Bien que certaines firmes puissent approuver en totalité ou en partie le processus mis en place par l'OSBI, lorsqu'il n'y a aucune entente, cela peut considérablement retarder le règlement des plaintes des clients. Le processus de consultation est maintenant terminé, et une série d'améliorations ont été apportées à la méthodologie de détermination de la convenance et à l'évaluation des pertes en matière d'investissement de l'OSBI.

Processus d'examen externe

À la fin du mois d'octobre 2011, l'OSBI a reçu une lettre (en anglais uniquement) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels concernant le règlement de 21 différends considérés dans une impasse en date de la lettre (plusieurs de ces différends ont été réglés depuis).

À la demande des autorités de réglementation, l'OSBI a ciblé une méthode ponctuelle d'examen indépendant de ces dossiers en vue de favoriser leur règlement. Les firmes se sont vu offrir la possibilité de recourir, à leurs frais, aux services d'anciens commissaires d'expérience et dignes de confiance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario afin d'obtenir leur évaluation indépendante des dossiers en question, en fonction des normes conformes au mandat de l'OSBI. Si l'OSBI avait manqué d'objectivité ou qu'il avait injustement considéré les faits du dossier ou les conclusions de l'enquête, l'examinateur l'indiquerait alors dans son rapport. Une seule firme a répondu à cette offre.