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OBSI – Ombudsman des services bancaires et d'investissement

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Le Conseil consultatif des consommateurs et de investisseurs (CCCI) a été créé afin qu'il soit donné une voix aux consommateurs et aux investisseurs dans la gouvernance et les opérations de l'OSBI, bonifiant ainsi la rétroaction que l'OSBI reçoit régulièrement des intervenants de l'industrie de même que des organismes gouvernementaux et réglementaires.

Le CCCI a fourni au conseil d’administration de l’OSBI des renseignements précieux et percutants pendant de nombreuses années.

Le 13 juin 2022, l’OSBI a publié les résultats de l’évaluation indépendante de 2021 de ses opérations et de ses pratiques pour les plaintes liées à l’investissement menée par le professeur Poonam Puri. Une recommandation importante du rapport demandait au conseil d’administration de l’OSBI d’entreprendre un examen stratégique de sa structure de gouvernance, y compris de tenir compte du rôle du CCCI et d’autres moyens d’améliorer et d’accroître la contribution des consommateurs et des intervenants de l’industrie.

Cet examen stratégique de la gouvernance est maintenant en cours et, par conséquent, les activités du CCCI sont actuellement suspendues. Le conseil d’administration de l’OSBI s’est engagé à renforcer et à améliorer la voix des consommateurs dans la gouvernance de l’organisation et examinera attentivement les recommandations de l’examen.

Le conseil d’administration a hâte de mener des consultations générales sur ces importantes mises à jour de la gouvernance alors que l’organisation continue de se concentrer sur l’exécution de son mandat d’intérêt public.


Énoncé des attentes


Activités annuelles des comités

2020

Le CCCI s'est concentré principalement a:

  • collaboré avec le conseil d’administration de l’OSBI pour nommer un nouveau directeur de l’intérêt des consommateurs au sein du conseil
  • examiné et commenté la mise à jour de l’énoncé de l’OSBI sur les normes de rapidité d’enquête
  • recommandé des améliorations au site Web de l’OSBI et aux documents publiés
  • examiné la capacité du conseil, la diversité des membres et la matrice des compétences pour le renouvellement futur des membres
  • examiné la réponse de l’OSBI à la consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés des capitaux de l’Ontario et formulé des commentaires
  • examiné le rapport de l’OSBI sur le revenu et les plaintes des consommateurs de produits financiers canadiens, ainsi que le sondage annuel auprès des consommateurs, et a fourni des commentaires à ce sujet
2019

Le CCCI s'est concentré principalement:

  • A examiné le processus de traitement des plaintes de l'OSBI

  • A recommandé des améliorations au site Web de l'OSBI et aux documents publiés

  • A fait des commentaires sur le rapport sur les personnes âgées, le formulaire de plainte en ligne des consommateurs et le sondage annuel auprès des consommateurs

  • A recommandé des changements dans la communication des calculs de perte

  • A participé aux efforts afin que le gouvernement fédéral désigne l'OSBI comme le seul service de médiation pour les banques du Canada, et

  • A participé au processus annuel de planification stratégique avec le conseil d'administration et l'équipe de direction

2018

Le CCCI s'est concentré principalement:

  • sur la rédaction de l'énoncé des attentes, qui décrit les rôles et les responsabilités du conseil
  • sur le renouvellement de sa composition
  • sur les priorités stratégiques du conseil d'administration et de l'OSBI, ainsi que sur les défis que doivent relever les consommateurs et les investisseurs
2017
Le CCCI s'est concentré principalement sur la rédaction de l'énoncé des attentes, qui décrit les rôles et les responsabilités du conseil, sur le renouvellement de sa composition, sur les priorités stratégiques du conseil d'administration et de l'OSBI, ainsi que sur les défis que doivent relever les consommateurs et les investisseurs.

Documents

Ces documents sont offerts sur notre site Web, à la demande du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l'OSBI, qui est indépendant.

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