Le CCCI s'est concentré principalement sur la rédaction de l'énoncé des attentes, qui décrit les rôles et les responsabilités du conseil, sur le renouvellement de sa composition, sur les priorités stratégiques du conseil d'administration et de l'OSBI, ainsi que sur les défis que doivent relever les consommateurs et les investisseurs.
Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs
Le Conseil consultatif des consommateurs et de investisseurs (CCCI) a été créé afin qu'il soit donné une voix aux consommateurs et aux investisseurs dans la gouvernance et les opérations de l'OSBI, bonifiant ainsi la rétroaction que l'OSBI reçoit régulièrement des intervenants de l'industrie de même que des organismes gouvernementaux et réglementaires.
Le CCCI a fourni au conseil d’administration de l’OSBI des renseignements précieux et percutants pendant de nombreuses années.
Le 13 juin 2022, l’OSBI a publié les résultats de l’évaluation indépendante de 2021 de ses opérations et de ses pratiques pour les plaintes liées à l’investissement menée par le professeur Poonam Puri. Une recommandation importante du rapport demandait au conseil d’administration de l’OSBI d’entreprendre un examen stratégique de sa structure de gouvernance, y compris de tenir compte du rôle du CCCI et d’autres moyens d’améliorer et d’accroître la contribution des consommateurs et des intervenants de l’industrie.
Cet examen stratégique de la gouvernance est maintenant en cours et, par conséquent, les activités du CCCI sont actuellement suspendues. Le conseil d’administration de l’OSBI s’est engagé à renforcer et à améliorer la voix des consommateurs dans la gouvernance de l’organisation et examinera attentivement les recommandations de l’examen.
Le conseil d’administration a hâte de mener des consultations générales sur ces importantes mises à jour de la gouvernance alors que l’organisation continue de se concentrer sur l’exécution de son mandat d’intérêt public.
Énoncé des attentes
Activités annuelles des comités
Le CCCI s'est concentré principalement:
- sur la rédaction de l'énoncé des attentes, qui décrit les rôles et les responsabilités du conseil
- sur le renouvellement de sa composition
- sur les priorités stratégiques du conseil d'administration et de l'OSBI, ainsi que sur les défis que doivent relever les consommateurs et les investisseurs
Le CCCI s'est concentré principalement:
-
A examiné le processus de traitement des plaintes de l'OSBI
-
A recommandé des améliorations au site Web de l'OSBI et aux documents publiés
-
A fait des commentaires sur le rapport sur les personnes âgées, le formulaire de plainte en ligne des consommateurs et le sondage annuel auprès des consommateurs
-
A recommandé des changements dans la communication des calculs de perte
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A participé aux efforts afin que le gouvernement fédéral désigne l'OSBI comme le seul service de médiation pour les banques du Canada, et
-
A participé au processus annuel de planification stratégique avec le conseil d'administration et l'équipe de direction
Le CCCI s'est concentré principalement a:
- collaboré avec le conseil d’administration de l’OSBI pour nommer un nouveau directeur de l’intérêt des consommateurs au sein du conseil
- examiné et commenté la mise à jour de l’énoncé de l’OSBI sur les normes de rapidité d’enquête
- recommandé des améliorations au site Web de l’OSBI et aux documents publiés
- examiné la capacité du conseil, la diversité des membres et la matrice des compétences pour le renouvellement futur des membres
- examiné la réponse de l’OSBI à la consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés des capitaux de l’Ontario et formulé des commentaires
- examiné le rapport de l’OSBI sur le revenu et les plaintes des consommateurs de produits financiers canadiens, ainsi que le sondage annuel auprès des consommateurs, et a fourni des commentaires à ce sujet
Le CCCI s'est concentré principalement a:
- A fourni des commentaires à l’attention du conseil d’administration sur le plan stratégique pour 2022-2026
- A apporté sa contribution au conseil d’administration sur les questions de consommation et les questions réglementaires, telles que la préparation au volume de plaintes, et le rapport final du Groupe de travail sur la modernisation en matière de marchés financiers de l’Ontario, et la consultation du ministère des Finances du Canada pour le renforcement du système externe de traitement des plaintes du Canada et a appelé l’OSBI à prendre des mesures proactives urgentes
- A fourni des raisons pour une plus grande transparence de l’OSBI et pour une voix publique pour le CCCI
- A examiné et fourni des commentaires sur une comparaison internationale concernant les bureaux de l’Ombudsman et a appelé pour une amélioration urgente par l’OSBI
- A plaidé en faveur d’une plus grande équité et efficacité pour les consommateurs et les investisseurs afin de contrebalancer les ressources et l’influence asymétriques de l’industrie
- A examiné la capacité du CCCI, la diversité des membres et la matrice des compétences pour améliorer les pratiques de recrutement
- A fourni un premier avis sur le nouveau Cube de données (qui sera lancé en 2022) dans le cadre de la phase de développement et demandé une plus grande contribution avant le lancement
- A demandé l’autorité pour recruter de nouveaux membres de CCCI
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs (CCCI) s’est principalement concentré sur la préparation et la soumission à l’évaluation par un expert indépendant des opérations et des pratiques de l’OSBI, tant pour les plaintes liées aux services bancaires que pour celles liées aux investissements.
Documents
Ces documents sont offerts sur notre site Web, à la demande du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l'OSBI, qui est indépendant. (en anglais)
October 7, 2019 - Update from the Chair of the Consumer and Investor Advisory Council
Comments to OBSI's Board on the 2016 Independent Reviewer's Report
Comments to OBSI Board on Consultation on OBSI's Terms of Reference
Media Release: Consumer Voice Lost Without Independent OBSI, Council Worries
Council Report to the OBSI Board of Directors (January 2012)
Council Position on OBSI Stuck Cases
Council Response to Independent Reviewer's Report
Media Release: Consumer and Investor Advisory Council to OBSI alarmed by TD Bank decision