Études de cas

Comprendre les catégories de retraits d’un REEE

Principaux enseignements :

• Il existe différents types de retraits d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), et le choix que vous faites peut avoir d’importantes répercussions financières. Discutez toujours des options de retraits de votre REEE avec votre conseiller.
• Assurez-vous de bien comprendre l’imposition et les coûts associés aux retraits d’un REEE, et établissez un plan de retrait avec votre conseiller qui répondra à vos besoins et à ceux de votre famille. Autrement, votre...

Vous devez savoir que vous êtes responsable de payer votre carte de crédit à temps

Principaux enseignements 

• Vous êtes responsable d’effectuer les paiements dus sur votre carte de crédit.
• En acceptant les modalités d’un produit, cela signifie que vous êtes d’accord avec ces modalités et que vous les reconnaissez.

M. S détenait sa carte de crédit depuis environ un an. Il effectuait des paiements réguliers mensuels en ligne. Chaque mois, il a mentionné qu’il recevait un courriel l’informant que son relevé en ligne était disponible. À ce moment-là, il le consultait et prenait en...

Le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire peut s’accompagner de pénalités

Principaux enseignements

• Assurez-vous que les ententes verbales que vous concluez avec votre institution financière sont également consignées par écrit. 
• Informez-vous de toute pénalité de remboursement anticipé avant de rembourser un prêt en entier.

En décembre 2010, M. B a obtenu un prêt hypothécaire fermé à taux fixe de cinq ans à un taux de 3,44 % auprès de sa banque. En 2013, à mi-échéance, le directeur de succursale a suggéré de passer à un prêt hypothécaire de « fusion et prolongation »....

Établissement d’un prêt hypothécaire avec lien de dépendance

Principaux enseignements

• Lors de l’achat d’une maison en contractant un prêt hypothécaire avec lien de dépendance, il faut tout d’abord s’assurer de la présence de fonds
• Comprendre que le transfert des investissements en nature peut prendre plus de temps que prévu

À la fin de 2014, M. et Mme J. s’informent auprès de leur banque au sujet d’un prêt hypothécaire avec lien de dépendance. Ce type de prêt hypothécaire consiste à se prêter de l’argent à soi-même à partir de ses régimes d’épargne...

Comment l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement peut verser une indemnité en cas de dommages non financiers

Principaux enseignements

• L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) indemnisera les clients ayant subi des dommages non financiers

M. et Mme S. ont investi dans un placement du marché non réglementé. Ce fonds comprenait un portefeuille de prêts hypothécaires. Ce fonds a connu des difficultés financières et administratives. De ce fait, de nombreux investisseurs ont tenté de vendre leurs parts, faisant chuter la valeur du fonds. À la fin, le fonds a fait l’objet d’une ordonnance...