Études de cas

Une consommatrice prétend qu’une application d’investissement en ligne l’a induite en erreur sur les emprunts sur marge et les obligations en matière d’intérêts

Leçon principale 

Le consommateur qui ouvre un compte d’investissement en ligne (également appelé compte de courtage à commission réduite ou compte pour « exécution d’ordres seulement ») est tenu d’examiner toutes les modalités de la convention de compte, d’effectuer ses propres transactions et de surveiller l’activité de son compte.

Investir soi-même

Au début de 2019, madame C a ouvert un compte d’investissement auprès du cabinet K, un courtier en ligne, en utilisant l’application mobile du cabinet....

Les titres à risque élevé d’un marché non réglementé ne conviennent pas aux investisseurs plus âgés possédant des actifs limités

Principaux enseignements :

• Les investissements non liquides à risque élevé ne conviennent pas aux consommateurs semi-retraités ou retraités à risque faible à modéré possédant des actifs financiers limités, qui se fient à leurs investissements pour compléter leur revenu de retraite.

Le consommateur prend des décisions risquées en matière d’investissementEn décembre 2010, Mme R avait 60 ans, elle était à la retraite depuis 2008 et avait divorcé plusieurs années auparavant. Entre 2008 et 2010, son...

Les consommateurs ne sont pas responsables du coût des erreurs administratives

Principaux enseignements

• Tous les emprunteurs ont la responsabilité de s’assurer qu’ils examinent et comprennent les instructions de remboursement de leur prêt et de les suivre.
• Si les consommateurs se plaignent de leurs prêts, refuser d’effectuer un paiement n’est jamais un bon moyen de résoudre le problème.
• Les consommateurs de produits et de services financiers devraient pouvoir compter sur les soldes de prêts communiqués à eux clairement et à répétition par leurs fournisseurs de services...

Un consommateur récupère des milliers de dollars perdus lorsque des chèques ont été volés à son domicile et falsifiés

Apprentissages essentiels

• Les consommateurs qui ont un compte de chèques ont la responsabilité de bien protéger leurs chèques, carnets de chèques et autres documents bancaires, surtout si d’autres personnes peuvent avoir accès à leur domicile.
• Il incombe aux consommateurs de vérifier régulièrement leurs relevés de compte et d’aviser leur banque dès qu’ils prennent connaissance d’une activité non autorisée dans leur compte.
• Les banques doivent se conformer à la Loi sur les lettres de change...

Les placements à risque élevé conviennent à cet investisseur âgé, mais les frais d’acquisition reportés ne conviennent pas

Principaux enseignements

• Les aînés ne sont pas toujours des investisseurs ayant une faible tolérance au risque; les placements à risque élevé peuvent convenir à certains aînés, selon leur situation.
• Les fonds avec frais d’acquisition reportés ne conviennent généralement pas aux investisseurs âgés en raison de la plus    courte durée de leur placement.
• Les investisseurs devraient toujours lire attentivement leurs documents de connaissance de la clientèle et d’information, et poser des questions...