Études de cas

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Une PME se fiait sur le numéro d'autorisation

Posté sur vendredi, novembre 12, 2004 12:45

Un commerçant de longue date spécialisé dans la vente de produits par télémarketing a décidé de commencer à accepter les paiements par cartes de crédit. Au cours d'une brève conversation téléphonique, sa banque lui a établi un compte de commerçant et lui a télécopié les documents à signer.

Dans une partie de la documentation de la banque envoyée au commerçant, il était indiqué que l'obtention d'un numéro d'autorisation à l'égard de chaque transaction mettrait le commerçant à l'abri des fraudes. À...

Un investisseur rejette l’offre équitable de la firme pour des placements inadaptés

Posté sur lundi, janvier 12, 2004 01:49

Une cliente ayant reçu des recommandations de placement inappropriées s’est vu offrir par sa société de placement un dédommagement de 30 000 $. La cliente a rejeté cette offre et a interjeté appel auprès de l’OSBI. Toutefois, après avoir examiné le dossier en profondeur, l’Ombudsman a conclu que le dédommagement devait se limiter à 20 000 $.

Aux dires de la cliente, tous les fonds communs de placement achetés sur une période de six ans ne lui convenaient pas, puisqu’elle aurait dû investir dans...

Investor Complained Advisor Traded Too Frequently

Posté sur jeudi, décembre 11, 2003 03:00

Client d'un courtier de plein exercice, l'investisseur a effectué plus de 200 transactions durant une période de huit mois. Il a ensuite transféré son compte, prétendant avoir subi des pertes parce que le conseiller a multiplié les transactions dans son compte afin de maximiser le paiement de commissions. De plus, il a allégué que les actions achetées et vendues étaient trop concentrées dans le secteur très volatil de la technologie de pointe.

Après avoir examiné la plainte, nous avons convenu que...

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