Études de cas

Double participation à un RAP

Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.

Ayant déjà participé à ce programme, le client s'informe auprès du représentant afin de s'assurer qu'il...

Ex-conjoint refuse de contribuer au paiement de la marge de crédit conjointe

Le client et sa conjointe d'alors détenaient une marge de crédit conjointe non garantie dont le solde s'établissait à 8 800 $ au moment de la rupture de leur mariage. Ni l'un ni l'autre n'étaient disposés à en rembourser le solde. Le centre de recouvrement de la banque n'a pas tardé à communiquer avec le client. Il leur a dit de communiquer avec son ex-femme et a ajouté que, pour sa part, il ne ferait aucun paiement.

Deux mois plus tard, l'ex-conjointe du client a payé environ 50 % du solde en souffrance...

Banque responsable des désagréments dus à des documents hypothécaires non divulgués

Le conseiller a multiplié les transactions dans le seul but d'augmenter ses commissions

Investisseur novice dans la soixantaine, la cliente voulait placer la somme de 75 000 $ qu'elle avait reçue en héritage. Ce montant représentait une importante part de son actif net. Avec l'aide d'un ami de longue date, elle a ouvert un compte sur marge auprès de la firme. Cet ami l'a aidée à remplir les documents nécessaires à l'ouverture du compte. Elle n'a jamais rencontré le conseiller. En fait, ils ne se sont parlé que deux fois au téléphone lorsque la cliente a voulu effectuer des retraits...

Fraude lors du traitement de paiements

La cliente a été recrutée par une entreprise, via l'Internet, pour effectuer en son nom le recouvrement de comptes clients. La cliente devait déposer dans son compte des chèques de sociétés canadiennes et envoyer ensuite, par virement, 90 % du montant des chèques à des tiers à l'étranger et garder 10 % à titre de commission.

L'entreprise lui a remis quatre chèques de sociétés faits à son nom. Tous étaient des faux.

Les chèques ont été retournés pour ce motif et ont donc été débités du compte de la...