Études de cas

Erreur lors du dépôt

Mme D et son conjoint de fait depuis 33 ans possédaient un placement d'un montant de 120 000 $, placement auquel ils avaient contribué tous les deux au fil des ans. En 2003, comme ils étaient tous deux âgés, ils ont décidé d'encaisser leur placement et ils ont reçu un chèque libellé à leurs deux noms. Ils se sont ensuite rendus à leur banque où ils ont rencontré leur représentant des services bancaires. Le conjoint de Mme D a indiqué dans quel compte le chèque devait être déposé, ce que le représentant...

Fonds dans un compte REER perdus suite à l'inactivité au compte

M. B a déposé une plainte auprès de la firme qui lui avait vendu un régime enregistré d'épargne-études (REEE) lorsque cette dernière a refusé de lui rendre le montant des cotisations qu'il y avait versées. M. B avait cotisé à un régime d'épargne-études pendant plusieurs années; toutefois, pour des raisons personnelles, il a demandé à la firme de lui permettre de suspendre temporairement ses cotisations. La firme a accédé à sa demande et a placé le compte en « suspension temporaire ». Dans les 30...

L'investisseur est en partie responsable de ses pertes

Lorsque Mme K, conseillère en assurance, âgée de 51 ans, a ouvert un compte de placement chez ABC, elle a signé un formulaire de connaissance de la clientèle dans lequel elle avait indiqué qu'elle avait une tolérance moyenne au risque (100 %) et un objectif de gain en capital à long terme (100 %). Peu après, son conseiller en placement a commencé à acheter des titres dont le risque était plus élevé. Quoiqu'elle ait été préoccupée, Mme K a décidé de ne pas s'en plaindre.

Un an plus tard, le conseiller...

Un investisseur ägé se fiait uniquement à son conseiller pour des conseils en placement

En 2002, Mme E alors âgée de 71 ans, a commencé à investir chez ABC avec l'aide d'un conseiller en placement. Comme ses connaissances financières étaient restreintes, elle a confié au conseiller la gestion de son compte enregistré. Selon le formulaire de connaissance de la clientèle qu'elle a signé, elle avait un profil d'investisseur conservateur, souhaitant protéger son capital. À l'origine, la valeur de son portefeuille était de 71 000 $ et il était composé de placements prudents, tels des obligations...

Un investisseur expérimenté soutient que les placements ne lui ont pas été divulgués adéquatement et qu'ils étaient inappropriés

À la suggestion de son conseiller, M. V a acheté des actions privilégiées dites « synthétiques », un produit d'investissement structuré de nature complexe ayant pour objectif notamment le versement du capital à échéance. Le rendement de ce placement était fonction du nombre de défaillances subies, autrement dit du niveau de perte nette des actifs sous-jacents. Peu après cet achat, une hausse imprévue de ces défaillances a sérieusement affecté la viabilité de ce produit. À la suite d'un vote, les...