Études de cas

Un investisseur averti avec une tolérance au risque élevée prétend être de faible risque

Au début de 2007, Mme F. s'adresse à un nouveau conseiller en placement que lui a recommandé un ami. Elle est alors âgée de 63 ans et est retraitée. Entre février et en mai 2007, elle investit une somme de 470 000 $ dans des fonds communs axés sur la croissance.

Le formulaire de demande d'ouverture de compte que Mme F. a signé en février 2007 indique que sa connaissance en matière d'investissement est « élevée ». Mme F. a également rempli un questionnaire sur le profil de l'investisseur...

Le conseiller a agi en dehors du bureau

En février 1999, M. C. ouvre un compte REER. Cinq ans plus tard, il liquide tous ses placements et ferme le compte afin d'acheter une nouvelle résidence. Ce n'est qu'au début de 2008 que M. C. revoit son ancien conseiller, au hasard d'une rencontre dans un magasin. Selon M. C., le conseiller lui aurait alors proposé une rencontre afin de discuter d'une occasion de placement où il pourrait obtenir un rendement mensuel de 5 % et le remboursement de son capital après six mois, à la réception d'un préavis...

Responsabilité de surveiller les soldes au compte

Au début de l'année 2009, Mme B. devait recevoir une somme de 59 000 $ à titre d'indemnité de départ. Sur les conseils d'un membre du personnel de la banque, Mme B. a ouvert un compte de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sur lequel elle a déposé l'indemnité de départ. Un mois plus tard, Mme B. a effectué un autre dépôt sur le compte REER. Il s'agissait cette fois d'un certificat de placement garanti (CPG) de 9 000 $ provenant de la caisse de retraite de son ancien employeur. Le CPG venait...

Le conseiller n'a pas agi malgré les préoccupations répétées de l'investisseur

En janvier 2007, Mme P. est âgée de 52 ans. Son ex-mari, récemment décédé, lui laisse un REER d'environ 300 000 $ placé dans une société de placement appartenant à une grande banque. Elle communique avec les conseillers du compte REER pour discuter des questions de transfert de succession et elle ouvre un nouveau compte REER dans lequel elle transfère le REER de son ex-mari.

Elle transfère également environ 45 000 $ en certificats de placement garanti et environ 6 000 $ en fonds communs de placement...

Un fils veut rétablir une procuration sur le compte de ses parents

Les parents de M. A. ont signé une procuration, préparée par leur avocat, qui donne à leur fils un contrôle étendu de leurs affaires financières. Pendant près d'une décennie, M. A. a géré leurs finances sans incident.

Ses parents ont ensuite signé la procuration bancaire standard de leur banque. M. A. pensait qu'il s'agissait d'une simple mesure administrative qui remplacerait la procuration existante.

M. A. s'est rapidement aperçu que cette dernière procuration était beaucoup plus restrictive. Sa...