Études de cas

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Responsabilité de surveiller les soldes au compte

Posté sur samedi, novembre 12, 2011 04:00

Au début de l'année 2009, Mme B. devait recevoir une somme de 59 000 $ à titre d'indemnité de départ. Sur les conseils d'un membre du personnel de la banque, Mme B. a ouvert un compte de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sur lequel elle a déposé l'indemnité de départ. Un mois plus tard, Mme B. a effectué un autre dépôt sur le compte REER. Il s'agissait cette fois d'un certificat de placement garanti (CPG) de 9 000 $ provenant de la caisse de retraite de son ancien employeur. Le CPG venait...

Le conseiller n'a pas agi malgré les préoccupations répétées de l'investisseur

Posté sur samedi, novembre 12, 2011 03:45

En janvier 2007, Mme P. est âgée de 52 ans. Son ex-mari, récemment décédé, lui laisse un REER d'environ 300 000 $ placé dans une société de placement appartenant à une grande banque. Elle communique avec les conseillers du compte REER pour discuter des questions de transfert de succession et elle ouvre un nouveau compte REER dans lequel elle transfère le REER de son ex-mari.

Elle transfère également environ 45 000 $ en certificats de placement garanti et environ 6 000 $ en fonds communs de placement...

Petit-fils personnifié par un fraudeur: grand-mère flouée

Posté sur samedi, novembre 12, 2011 01:00

Une femme âgée, Mme W., a un petit-fils qui habite en Asie. En septembre, Mme W. reçoit un appel téléphonique de son petit-fils, qui enseigne l'anglais en Corée du Sud.Il lui fait part de son intention de déménager en Chine pour continuer à enseigner, et lui demande de l'aider financièrement pour couvrir les frais du déménagement. Comme elle était proche de son petit-fils et qu'elle l'avait élevé après la mort de sa mère, Mme W. voulait l'aider. Elle a envoyé à son petit-fils un virement télégraphique...

Un fils veut rétablir une procuration sur le compte de ses parents

Posté sur samedi, novembre 12, 2011 01:00

Les parents de M. A. ont signé une procuration, préparée par leur avocat, qui donne à leur fils un contrôle étendu de leurs affaires financières. Pendant près d'une décennie, M. A. a géré leurs finances sans incident.

Ses parents ont ensuite signé la procuration bancaire standard de leur banque. M. A. pensait qu'il s'agissait d'une simple mesure administrative qui remplacerait la procuration existante.

M. A. s'est rapidement aperçu que cette dernière procuration était beaucoup plus restrictive. Sa...

Erreur lors du dépôt

Posté sur vendredi, décembre 10, 2010 04:45

Mme D et son conjoint de fait depuis 33 ans possédaient un placement d'un montant de 120 000 $, placement auquel ils avaient contribué tous les deux au fil des ans. En 2003, comme ils étaient tous deux âgés, ils ont décidé d'encaisser leur placement et ils ont reçu un chèque libellé à leurs deux noms. Ils se sont ensuite rendus à leur banque où ils ont rencontré leur représentant des services bancaires. Le conjoint de Mme D a indiqué dans quel compte le chèque devait être déposé, ce que le représentant...

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