Études de cas

Les placements inappropriés n'ont pas occasionné de pertes à l'investisseur

Mme P. était titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite et de plusieurs autres comptes auprès de sa firme de placement, mais elle n'était pas réellement une investisseuse avisée. Son mari, d'un autre côté, comprenait bien les concepts et les stratégies de placement, et il négociait régulièrement des actions dans le compte autogéré conjoint du couple.

Mme P. s'en remettait à son mari pour ses décisions de placement et lui donnait le pouvoir de négociation dans ses comptes individuels. Lorsque...

Le directeur de la succursale a vendu des produits non approuvés par la firme

L'OSBI a reçu, sur une courte période, de nombreuses plaintes concernant une firme de placement ainsi qu'un certain M. V., conseiller en placement et directeur de succursale. Il n'existe aucun lien entre les plaignants à part le fait qu'ils avaient tous M. V. pour conseiller. Ce dernier travaillait pour la firme de placement depuis de nombreuses années et, comme il occupait simultanément les fonctions de conseiller et de directeur de succursale, ses clients le considéraient comme une personne compétente...

Les instructions relatives au transfert de fonds sont précisément suivies

M. E. détenait des comptes en dollars canadiens et américains à sa banque. En mars, il a reçu un transfert bancaire électronique de 26 000 $ US d'une proche vivant à l'étranger, effectué dans une succursale de la banque de M. E. à l'étranger.

Lorsque M. E. a vérifié le solde de ses comptes en ligne, il a constaté que la banque avait déposé les fonds dans son compte en dollars canadiens plutôt que dans celui en dollars américains. Il a calculé la perte en fonction du taux de change, laquelle s'établissait...

Donner son NIP à son fils

Comme il avait de la difficulté à se déplacer en raison de problèmes de santé, M. A. a donné sa carte de débit et son numéro d'identification personnel à son fils aîné pour qu'il effectue des achats pour lui. M. A. a aussi complété un formulaire de procuration commune, nommant ses deux fils comme mandataires. Peu après, le compte bancaire personnel de M. A. a été converti en compte conjoint avec son fils aîné.

Quelques mois plus tard, M. A. a eu un accident et a dû être hospitalisé longtemps. Pendant...

L'investisseur savait que les placements n'étaient pas reconnus par la firme

M. Y. a été contacté par un conseiller de la firme avec laquelle il fait affaire, autre que celui qui le conseillait habituellement, à propos d'une possibilité de placement.

Après quelques discussions initiales, le conseiller s'est rendu chez M. Y. et lui a alors expliqué que le placement proposé serait effectué sous forme de prêt à une société. M. Y. a accepté de faire un placement de 50 000 $ et a reçu en retour un billet à ordre indiquant qu'il toucherait des intérêts de 1 % par mois durant un...