Études de cas

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Comment l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement peut verser une indemnité en cas de dommages non financiers

Posté sur jeudi, septembre 14, 2017 03:15

Principaux enseignements

  • L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) indemnisera les clients ayant subi des dommages non financiers

M. et Mme S. ont investi dans un placement du marché non réglementé. Ce fonds comprenait un portefeuille de prêts hypothécaires. Ce fonds a connu des difficultés financières et administratives. De ce fait, de nombreux investisseurs ont tenté de vendre leurs parts, faisant chuter la valeur du fonds. À la fin, le fonds a fait l’objet d’une ordonnance...

Surveillez vos relevés de REEE

Posté sur mercredi, septembre 06, 2017 03:45

Principaux enseignements

  • Effectuez un suivi de toutes les décisions financières que vous prenez auprès de votre investisseur ou de votre conseiller.
  • Lisez toujours attentivement vos relevés de placement afin d’être au fait du rendement de vos placements et d’apporter rapidement les correctifs qui s’imposent.

En 2004, M. et Mme L. ont ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur fils auprès d’une firme spécialisée en régimes de bourses d’études. Au cours de l’hiver 2005, la firme a...

Débat lié au taux d’intérêt

Posté sur mercredi, août 16, 2017 04:45

Principaux enseignements

  • Consultez votre convention de compte pour vous assurer qu’elle indique le bon taux d’intérêt et les renseignements pertinents. Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement.

Mme L. a ouvert un compte de chèques et un compte d’épargne à sa banque. Durant un appel avec le centre de service à la clientèle, elle a demandé si le taux d’intérêt du compte d’épargne de 1,25 % était mensuel ou annuel. Le représentant a dit à Mme L. qu’elle recevrait 1...

Comprendre les modalités de vos ententes financières

Posté sur dimanche, juin 04, 2017 12:45

Principaux enseignements:

  • Assurez-vous de comprendre les exigences exactes de votre plan de remboursement de prêt.
  • Examinez attentivement vos relevés bancaires pour suivre toutes les activités dans votre compte.
  • Lorsque vous signez un contrat de crédit à un particulier, vous accusez réception de l’entente et vous acceptez d’être lié aux modalités qu’elle contient.

En janvier 2014, M. G. a signé un contrat de crédit à un particulier pour un contrat de crédit personnel. Dans le cadre de cette entente...

Dette d'une petite entreprise

Posté sur jeudi, janvier 26, 2017 12:45

Principale idée à retenir :

  • Assurez-vous de lire attentivement et de connaître les conditions de toute entente financière que vous signez.

La petite entreprise de M. A s'est placée sous la protection de la loi sur les faillites en 2014 après avoir connu des difficultés financières pendant plusieurs années. À ce moment-là, il y avait un solde de 15 000 $ sur la carte de crédit de la société. Ce solde est demeuré impayé pendant un certain temps, et la banque, incapable de recouvrer le solde auprès...

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