Études de cas

Un investisseur accepte l’offre de règlement peu intéressante de la firme

Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui...

Les retards de transfert entraînent des coûts lors du règlement de la succession du père

Mme W. était l’exécutrice testamentaire de la succession de son père et devait produire sa dernière déclaration de revenus. Après avoir produit la déclaration à la fin mai, Mme W. a reçu l’avis de cotisation indiquant que la succession de son père devait des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le patrimoine comprenait plusieurs comptes de placement auprès de la société A et de la société B qui détenaient toutes deux des titres et des espèces. Après avoir retiré le montant total des...

Le consommateur est victime d’une fraude, mais la banque n’est pas responsable de la perte

M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la...

Un client d’une banque conteste les frais importants imputés à son compte d’entreprise

M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.

En décembre 2022, M. G a découvert des frais inexplicables sur son compte bancaire d’entreprise : 750 $ à l’automne 2019 et 800 $ de plus à l’automne 2020. Inquiet, M. G s’est rendu à sa banque dans l’espoir de résoudre le problème.

La succursale bancaire lui a indiqué que les frais étaient attribuables à une...

Une mère est frustrée qu'une firme ne paie pas le solde des subventions reçues au titre du REEE

Mme L avait ouvert des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour ses deux filles : Mme J et Mme K. Ces comptes étaient constitués en un REEE familial auprès de sa société de placement. Il était donc entendu que si une des filles ne faisait pas d’études postsecondaires ou qu’elle ne les terminait pas, l’autre enfant aurait alors droit à la totalité des montants détenus dans les régimes.

Au fil des ans, Mme L a cotisé 19 000 $ au REEE de Mme J et 31 500 $ à celui de Mme K. Elle croyait...