Protection de la vie privée à l’OSBI
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) s’engage à protéger le droit à la vie privée de ses clients. Les clients des firmes participantes qui ont des questions ou des plaintes relativement à la protection de la vie privée et à l’utilisation des renseignements personnels disposent de trois avenues de recours : l’ombudsman interne de leur firme, l’OSBI et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Dans certaines circonstances, ils peuvent avoir recours aux commissaires à la protection de la vie privée provinciaux.
Déclaration de protection de la vie privée de l’OSBI
L’OSBI s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il détient à votre sujet. Notre Déclaration de protection de la vie privée décrit notre engagement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
Motifs de la collecte de renseignements personnels et utilisation de ces renseignements
Après avoir reçu votre consentement, nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, de votre firme et d’autres sources, au besoin, afin de faciliter l’enquête et le règlement de votre plainte. Les types de renseignements personnels recueillis dépendent de la nature de votre plainte, mais ils peuvent comprendre votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et de l’information sur vos finances et votre santé. Il est possible que votre plainte soit utilisée à des fins de compilation de données statistiques ou de préparation d’études de cas susceptibles d’être publiées, mais l’anonymat de toutes les parties est toujours préservé.
Utilisation du site Web Site et témoins
Notre site Web est hébergé sur les serveurs d’un tiers qui en assure la gestion. Tout renseignement personnel recueilli en notre nom est géré en conformité avec la présente politique de protection de la vie privée et est protégé par les lois applicables.
Notre site utilise des témoins. Ces derniers sont de petits fichiers textes offerts à votre ordinateur par des serveurs Web afin de suivre le cheminement de votre navigation sur un site. Nous utilisons les données générées par les témoins pour comprendre – d’une façon générale – comment les visiteurs utilisent notre site et comment nous pouvons améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site. Ces données comprennent le nombre de visites par un même visiteur. Nos témoins ne sont pas liés ni associés à aucun renseignement personnel que vous pourriez avoir partagé avec nous par courriel ou autrement sur notre site. Vous pouvez naviguer sur notre site même si votre ordinateur n’accepte pas les témoins.
Il est possible que certains sites dont nous fournissons les liens aient des politiques différentes à cet égard; nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites.
Nos méthodes et nos pratiques en matière de protection de la vie privée s’appuient sur dix principes
1. Notre responsabilité à votre égard
L’OSBI prend au sérieux le respect de son engagement à protéger vos renseignements personnels. Il incombe à l’Ombudsman de mettre en œuvre et de contrôler la conformité à notre politique et à nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Notre personnel est tenu de se conformer à ces politiques et à ces pratiques.
2. Notification des motifs de la collecte de renseignements personnels
Avant ou durant la collecte de renseignements personnels à votre sujet, nous vous informerons des motifs qui nous amènent à le faire, nous vous expliquerons de quelle façon nous utiliserons ces renseignements et dans quelles circonstances ils pourraient être divulgués.
3. Votre consentement
Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons aucun renseignement personnel vous concernant sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans un tel cas, il est cependant possible que nous ne puissions plus continuer à vous aider à régler votre plainte.
4. Restrictions à l’égard de la collecte des renseignements personnels
Nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet seulement dans la mesure où ils sont nécessaires aux fins établies et uniquement si, dans les circonstances, il est raisonnable et approprié de le faire.
5. Restrictions à l’égard de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
L’OSBI restreindra l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels aux fins précises de leur collecte, sauf dans les cas où la loi l’exige ou le permet. Nous détruirons les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dès qu’ils ne seront plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et dès qu’il ne sera plus légalement requis de les avoir pour répondre aux questions susceptibles d’être soulevées ultérieurement.
6. Exactitude de vos renseignements personnels
Il est dans votre intérêt que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Si vous craignez que ces renseignements soient inexacts, nous vous aiderons à y accéder afin que vous puissiez les vérifier et les mettre à jour. Veuillez communiquer avec nous par téléphone au numéro figurant ci-après, ou par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous.
7. Protection de vos renseignements
Nous prenons des mesures pour mettre vos renseignements personnels à l’abri du vol, d’une utilisation malveillante ou d’une modification non autorisée. Par ailleurs, nous avons mis en œuvre des politiques relativement à la conservation et à la destruction de vos renseignements.
8. Accès à nos renseignements relatifs à notre politique de protection de la vie privée
Sur demande écrite, vous pouvez obtenir nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.
9. Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis et que nous détenons à votre sujet. Vous devez vous adresser directement à votre firme pour avoir accès à vos renseignements personnels qu’elle nous a transmis dans le cadre de notre processus de règlement des différends. Veuillez prendre note que nous ne vous donnerons pas accès à l'information générée dans le cadre de notre processus de règlement des différends.
10. Questions ou plaintes
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler à l'égard de cette déclaration de protection de la vie privée, veuillez composer sans frais le 1-888-451-4519. Si votre question ou votre plainte ne sont pas résolues, veuillez écrire à l'Ombudsman à l'adresse suivante :
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
C.P. 896, succursale Adelaide
Toronto (Ontario)
M5C 2K3