|
|
L'OSBI règle des différends entre les clients et leurs firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l'investissement s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes.
Nous sommes indépendants et impartiaux et nous offrons nos services gratuitement aux consommateurs. Vous devez d’abord formuler votre plainte auprès de la firme visée, mais si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous avez le droit de nous soumettre votre cas. Comme nous offrons une solution de rechange au système judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel et dans la confidentialité pour trouver une solution équitable.
Si nous décidons qu’une firme n’a pas agi de façon équitable, a commis une erreur ou vous a donné de mauvais conseils et qu’en conséquence vous avez perdu de l’argent, nous recommanderons que la firme vous replace dans la situation financière où vous auriez dû être. Il est aussi possible que nous recommandions d’autres types de correctifs. Si nous croyons que vous avez reçu un traitement équitable ou que l’offre faite auparavant par la firme est juste, nous vous en informerons.
Bien que nous ne puissions ordonner à une firme de suivre une recommandation, nous avons à notre crédit un excellent taux de réussite tant auprès des firmes que des clients. Nous rendons public le nom de toute firme qui refuse une recommandation.
Le plafond de nos recommandations est fixé à 350 000 $, mais bon nombre de nos cas sont d’un montant beaucoup moins élevé. Toutefois, si votre réclamation dépasse 350 000 $, vous pouvez choisir de la réduire à votre gré.
L'OSBI n'est pas un organisme de réglementation et, compte tenu de notre impartialité, nous ne défendons ni les intérêts des consommateurs ni ceux de l’industrie. En conséquence, nous ne donnons pas non plus de conseils, financiers ou autres. Si vous n’acceptez pas les conclusions que nous avons tirées dans votre dossier, vous pouvez encore vous adresser à un avocat ou chercher d’autres moyens de résoudre votre différend.
Notre histoire
Établis en 1996 sous le nom d’Ombudsman bancaire canadien, nous avions alors pour mandat d’examiner les plaintes formulées par les petites entreprises contre les banques à charte. À peine quelques mois plus tard, notre mandat a été élargi pour englober également les plaintes non réglées des consommateurs.
En 2002, par suite de pourparlers entre le gouvernement, l’industrie et les groupes de défense des consommateurs relativement à l’amélioration de la protection des consommateurs en matière de services financiers, le secteur des placements et d’autres firmes réglementées par les lois fédérales sur les services financiers ont joint nos rangs. Parallèlement, nous avons invité les caisses d’épargne et de crédit à en faire autant. C’est à ce moment-là que nous avons changé notre nom pour adopter celui de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).
Aujourd’hui, l'OSBI compte plus de 600 firmes participantes des secteurs des services bancaires et des placements. Toute firme réglementée qui appartient à ces secteurs peut joindre les rangs de l’OSBI.
Notre organisation
Notre conseil d’administration indépendant a la responsabilité de la régie interne de l’organisation.
Nous avons périodiquement des rencontres avec des organismes de réglementation gouvernementaux, des pouvoirs publics ainsi que des représentants de l’industrie et des consommateurs avec lesquels nous discutons de certaines questions, mais nous protégeons avec soin notre indépendance. Ces rencontres sont importantes afin que nous puissions continuer de faire preuve de l’impartialité et de l’équité que les consommateurs et les firmes attendent de nous lorsqu’il s’agit de régler un différend.
L’Ombudsman est responsable de la direction de notre personnel. Nous comptons deux équipes d’enquêteurs, dont l’une est affectée aux services bancaires et l’autre aux placements. L’Ombudsman est également indépendant de l’industrie et du gouvernement. Notre personnel est expérimenté, professionnel et très qualifié pour entreprendre des évaluations de cas et des enquêtes.
Le financement du service de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Nous percevons des droits auprès de toutes nos firmes participantes en fonction de leur taille ou de leur chiffre d’affaires. Le conseil d’administration établit notre budget chaque année en tenant compte des recommandations de notre personnel.
Nos valeurs et nos normes
Nous nous efforçons d’accomplir tout notre travail avec indépendance, équité et intégrité. Les décisions et l’orientation que nous prenons comme organisation reposent sur ces valeurs.
Pour élaborer notre code de pratique, nous avons également utilisé des normes de service reconnues internationalement en matière de rapidité d’exécution, d’accessibilité, de cohérence et de confidentialité.
|
|