Entrée en vigueur du nouveau mandat de l’OSBI le 1er février 2010
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) ont annoncé que leur nouvelle règle en matière de traitement des plaintes entrera en vigueur le 1er février 2010. Comme il avait déjà été annoncé aux parties prenantes, le nouveau mandat de l’OSBI entrera aussi en vigueur le 1er février 2010 afin d’assurer une cohérence avec les nouvelles règles de l’OCRCVM et de l’ACCFM en matière de traitement des plaintes. L’entrée en vigueur du nouveau mandat de l’OSBI (approuvé par le conseil d’administration de l’OSBI à la fin de 2008) a été reportée pour permettre aux nouvelles règles de l’OCRCVM et de l’ACCFM d’entrer en vigueur et ainsi uniformiser les procédures de traitement des plaintes en matière de services d’investissement et de services bancaires. Le nouveau mandat de l’OSBI a été adopté pour permettre l’harmonisation avec les règles de l’OCRCVM et de l’ACCFM mais aussi avec le Cadre pour la collaboration mis au point par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada.
Le nouveau mandat de l’OSBI est joint aux présentes, de même qu’une foire aux questions les plus courantes. N’hésitez pas à contacter l’OSBI si vous avez des questions à ce sujet.
Pour les règles de l’OCRCVM et de l’ACCFM, veuillez consulter :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FB65BF3E09D94FAAB86CF9AAD589628B&Language=fr, http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=F8816CA9ED934C8F947CA142A574A420&Language=fr,
et http://mfda.ca/regulation/bulletins09/Bulletin0417-P.pdf (disponible seulement en anglais pour le moment)
Pour le Réseau de conciliation du secteur financier – Un cadre pour la collaboration, créé par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada, veuillez consulter :
http://www.jointforum.ca/JF-WWWSite/attachment/final%20docs/August_10_2007_A_Framework_for_Collaboration_Fr.pdf
Nous profitons de cette occasion pour souhaiter à tous une bonne et prospère année 2010.
Douglas Melville
Ombudsman et chef de la direction
Le 22 janvier 2010