Cadre de travail avec les autorités de réglementation
Cadre de travail avec les autorités de réglementation

Les autorités de réglementation fédérales et provinciales, l’OSBI, le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC), le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) ont acceptés, de façon conjointe, à la mise en place d’un cadre de travail de collaboration afin d’assurer une protection du consommateur efficace au niveau des marchés financiers canadien

Le cadre de travail souligne l’importance d’avoir en place un processus accessible pour traiter avec les plaintes de consommateurs et le rôle essentiel qu'offre un service de résolution de différends indépendent tel l’OSBI

L’OSBI a entériné le Cadre de Travail et collabore étroitement avec les autorités de réglementation, en tandem avec les autres intervenants, pour maintenir et renforcir l’intégrité de nos services.

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