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Notre structure de gouvernance garantit l’indépendance et l’impartialité de l’Ombudsman et du personnel de l’OSBI et leur assure les ressources nécessaires pour mener à bien leurs tâches.
L’OSBI est un organisme indépendant et sans but lucratif et il est dirigé par un conseil d’administration. La majorité des administrateurs sont indépendants et n’ont pas œuvré dans l’industrie des valeurs mobilières ou au gouvernement depuis au moins les cinq dernières années. Une minorité d’administrateurs sont désignés par l’industrie.
En plus de la composition du conseil d’administration, d’autres mesures importantes sont en place pour assurer l’indépendance de l’OSBI. En plus de représenter au moins les deux tiers du conseil d’administration, les administrateurs indépendants contrôlent l’embauche et le congédiement de l’Ombudsman, le budget et le mandat de l’OSBI, et la nomination d'administrateurs indépendants.
Les administrateurs indépendants choisissent les nouveaux administrateurs indépendants du conseil d’administration en tenant compte de la diversité, du lieu de résidence, des antécédents et des compétences. Dans son ensemble, le conseil d’administration possède de l’expérience dans les affaires, le droit, notamment le droit des consommateurs, l’économie, les organismes communautaires, le règlement des différends et la fonction publique.
Le conseil d’administration tient une réunion au moins chaque trimestre, en plus de la séance annuelle de planification stratégique. Chaque deux ans, les administrateurs indépendants ont une rencontre avec la présidente du conseil d’administration pour évaluer leur rendement.
Les règlements empêchent le conseil d’administration ou les administrateurs de s'occuper de plaintes individuelles. L’Ombudsman est seul responsable des décisions rendues par l’OSBI. On ne peut pas en appeler de la décision devant le conseil d’administration et le conseil d’administration n’exerce aucune influence sur les décisions rendues par l’Ombudsman. Cependant, au nom du conseil d’administration, la présidente peut étudier les plaintes de clients qui allèguent qu’ils n’ont pas été traités équitablement par l’OSBI.
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’OSBI a mis en place quatre comités responsables respectivement de la vérification, des régimes de retraite, des normes, des administrateurs indépendants,et un sous comité responsable de la rémunération.
- Le Comité de vérification se réunit trimestriellement, révise les états financiers de l’organisme et prend connaissance des rapports du vérificateur externe de l’OSBI.
- Le comité des régimes de retraites est responsable du régime à cotisation déterminée de l'OSBI, incluant le suivi du rendements des fonds.
- Le Comité des normes établit les normes de rendement et de qualité de l’OSBI et en assure la surveillance, organise des évaluations indépendantes, rédige le code de déontologie et supervise les modifications au mandat de l’OSBI.
- Le Comité des administrateurs indépendants a plusieurs tâches, notamment l’embauche et le congédiement de l’Ombudsman, le budget de l’OSBI et la nomination des administrateurs.
- Le sous comité responsable de la rémunération est chapeauté par le Comité des administrateurs indépendants et sa tâche est d’évaluer le rendement et la rémunération de l’Ombudsman.
Tous les membres des comités et du sous comité sont des administrateurs indépendants.
Rémunération des administrateurs
Chaque administrateur indépendant reçoit des honoraires annuels de 10 000 $ et une somme de 1 800 $ pour chaque journée de réunion. La présidente du conseil reçoit des honoraires annuels supplémentaires de 4 000 $ et chaque président de comité reçoit une somme additionnelle de 2 000 $. L’OSBI ne verse aucune rémunération aux administrateurs qui œuvrent dans l’industrie.
États financiers vérifiés - 2008
Pour consulter, veuillez cliquer ici
Présence des administrateurs -2008
Il n'y a pas eu de changements au sein du conseil d'administration en 2008.
Le conseil d’administration s’est réuni 6 fois en 2008 et la présence des administrateurs a été la suivante :
Peggy-Anne Brown
5/5
Adrian Burns
5/5
Leonard G.Flett
5/5
Daniel Gallivan
5/5
James Savary
5/5
Denise Verreault
4/4
Daniel Brintnell
1/3
Wendy Hannam
3/4
Ed Legzdins
5/5
Luc Papineau
1/1
Kerry Peacock
1/1
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